La Commission européenne a lancé, mardi 4 mai, une consultation publique de quatre semaines sur sa feuille de route pour la révision du règlement relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques (dit règlement CLP).
L'initiative législative de la Commission est attendue au quatrième trimestre 2021. Son objectif sera de procéder à la révision ciblée du règlement, conformément à ce que préconise la stratégie de l'UE 'Produits chimiques pour la durabilité' adoptée en octobre 2020 - premier pas vers un environnement non toxique (EUROPE 12678/13, 12581/6).
Elle devrait remédier aux problèmes suivants :
- des informations incomplètes sur les dangers pour la santé humaine et l'environnement, notamment l'absence de critères et d'exigences en matière d'étiquetage des produits chimiques pour certains dangers pour la santé et l'environnement, tels que les perturbateurs endocriniens ; l'absence ou le manque de clarté de la classification ou de l'étiquetage pour certains produits ne relevant pas du champ d'application du règlement CLP actuel ; l'absence de dispositions spécifiques sur les rôles et les responsabilités des différents acteurs dans le cas des ventes en ligne.
- des entraves à la libre circulation des produits chimiques dans le marché intérieur et/ou une charge administrative excessive.
- des ressources publiques insuffisantes et/ou un risque d'utilisation inefficace de celles-ci.
Les commentaires des citoyens et des parties prenantes sont sollicités jusqu'au 1er juin à minuit.
Lien vers la consultation : https://bit.ly/3h3Cstp (Aminata Niang)