Les derniers plans décennaux de développement du réseau énergétique de l’Union européenne (TYNDPs) proposés par les gestionnaires de réseaux de transport de gaz (ENTSO-G) et d’électricité (ENTSO-E) contiennent de « graves lacunes », estime l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) dans trois avis, non contraignants, rendus lundi 3 mai.
Publiés tous les deux ans, les TYNDPs visent à présenter la manière de développer les réseaux de gaz et d’électricité européens sur un horizon de dix ans, en évaluant et en identifiant les besoins de nouveaux projets d’infrastructure énergétique.
Leur élaboration constitue donc un vrai enjeu puisque seuls des projets inclus dans les TYNDPs pourront prétendre au statut de ‘projet d’intérêt commun’ (PIC) prévu par le règlement (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E) et devenir ainsi éligibles à un soutien financier de l’UE.
Or, selon l’ACER, « les plans 2020 pour l’électricité et le gaz (…) ne contribuent pas suffisamment à l’efficacité du marché en raison de plusieurs lacunes ».
Les régulateurs estiment notamment que les gestionnaires de réseaux proposent « trop de projets de gaz conventionnels ». Ceux-ci s’élèvent à près de 75 milliards et moins de la moitié sont évalués par l’ENTSOG, précise ensuite l’ACER, tout en déplorant une évaluation trop faible de la contribution des projets gaziers à la durabilité.
L’Agence appelle en outre à améliorer les « éléments fondamentaux » des TYNDPs, tels que les scénarios de développement des réseaux, l’identification des besoins en infrastructures et l’analyse coûts-avantages (ACA), ainsi qu’à renforcer l’évaluation indépendante des projets dans le cadre de la révision en cours du règlement RTE-E.
Et d’ajouter : « On constate également des lacunes dans les consultations publiques sur les éléments clés des méthodologies d’évaluation des projets énergétiques proposés par les gestionnaires de réseaux ».
S’inquiétant à nouveau du risque d’un manque de neutralité des ENTSO (EUROPE 12672/15), les régulateurs soulignent enfin la nécessité de modifier en profondeur la gouvernance des RTE-E afin d’éviter les conflits d’intérêts tout en garantissant la transparence.
Voir les avis de l’ACER : https://bit.ly/3vOCYzD ; https://bit.ly/3eVBhcH ; https://bit.ly/3ekQHYN (Damien Genicot)