L’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et le Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER) ont publié, vendredi 5 mars, un document commun qui présentent leurs suggestions concernant la proposition de révision du règlement (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E).
Selon les régulateurs, la proposition de la Commission européenne présentée le 15 décembre dernier (EUROPE 12623/3) « devrait être encore améliorée pour promouvoir une évaluation technique neutre et indépendante des projets d’infrastructure, afin de garantir que les projets apportant le plus de bénéfices pour le Pacte vert européen soient soutenus et pour éviter tout risque de coûts injustifiés pour les consommateurs européens ».
L'ACER et le CEER s’inquiètent en particulier du manque de clarté s’agissant des infrastructures liées au gaz (hydrogène, réseaux de gaz intelligents, électrolyseurs) et considèrent que les indicateurs pour les trois catégories pourraient être améliorés.
À leurs yeux, la définition de la catégorie relative aux réseaux intelligents « doit être précisée et sa pertinence démontrée ».
Et d’ajouter : « Les objectifs des réseaux intelligents et des électrolyseurs doivent être définis plus clairement, c’est-à-dire permettre des services de flexibilité tels que la réponse à la demande et le stockage, au-delà de l’intégration sectorielle ».
Les deux organisations épinglent également le fait que les scénarios de développement des infrastructures sont actuellement élaborés par les ‘Réseaux européens des gestionnaires de réseaux de transport’ (ENTSOs), qui « peuvent être perçus comme ayant un parti pris en faveur d’une augmentation des infrastructures, car cela est dans l’intérêt de leur activité ».
Or, le processus prévu dans la proposition de révision pour garantir la neutralité dans l’élaboration des scénarios « risque d’être long et inefficace », estiment les régulateurs, tout en souhaitant y être davantage impliqués.
Ils appellent en outre à intégrer la planification du réseau d’infrastructures en mer (‘offshore’) dans la planification du réseau européen.
Voir les recommandations des régulateurs : https://bit.ly/3c3kP8W (Damien Genicot)