Jusqu'au 12 mars 2021

Lundi 8 mars

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité spécial Agriculture (CSA), Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom).
• Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (au 11/03). Ordre du jour complet de la session : http://bit.ly/3qdyleZ
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET : échange de vues avec le Haut Représentant, Josep Borrell, sur la stratégie de l’UE envers la Russie en vue du Conseil européen des 25-26/03 (odj. https://bit.ly/2NVWLwK ). – IMCO : vote sur le programme ‘Douanes’ pour la coopération entre les États membres dans le domaine douanier (rapp. M. Grapini) (odj. https://bit.ly/3qfwczp ).

Mardi 9 mars

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. - Décennie numérique de l’Europe : objectifs numériques à l’horizon 2030 (Vestager). - Aide humanitaire de l’UE dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et au-delà (Borrell).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II, Comité politique et de sécurité (COPS).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff. jtes C-344/19 (Radiotelevizija Slovenija - période d’astreinte dans un lieu reculé) et C-580/19 (Stadt Offenbach am Main - période d’astreinte d’un pompier - une période de garde sous régime d’astreinte constitue-t-elle, dans son intégralité, du temps de travail lorsque les contraintes imposées à un travailleur affectent très significativement sa faculté de gestion, au cours de la même période, de son temps libre ?) - C-392/19 (VG Bild-Kunst - l’intégration par framing (transclusion) sur un site Internet d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, librement accessible avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, constitue-t-elle une communication au public ?)

Mercredi 10 mars

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I, Coreper II, Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements), Civcom, COPS, Comité militaire de l’UE (CMUE).

Jeudi 11 mars

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres de la Justice. - Conservation des données de communication électronique : échange de vues sur le sujet à la suite des arrêts de la Cour européenne de justice qui ont annulé la directive de l'UE sur la conservation des données et défini les critères de conservation licite des données et son accès. – Droits fondamentaux : débat sur la nouvelle stratégie de la Charte des droits fondamentaux de l'UE avec le directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE, notamment sur le projet de conclusions sur le renforcement de l'application de la Charte. – Procureur européen : le point sur les travaux de mise en place du Parquet européen. – Divers : la Présidence portugaise informera les ministres sur la lutte contre les contenus illégaux en ligne dans le cadre de la proposition de loi sur les services numériques, le projet de conclusions sur la formation des professionnels de la justice, les travaux en cours sur les propositions législatives actuelles, la proposition sur le lancement d'un nouveau dialogue sur la justice et les affaires intérieures avec les partenaires nord-africains.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité militaire de l'Union européenne (CMUE), Comité de sécurité (Comité d'homologation de sécurité (CHS)), COPS.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : avis 1/19 (Convention d’Istanbul - la conclusion, au nom de l’UE, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (convention d’Istanbul) peut-elle valablement se faire par le biais de deux actes distincts ?)

Vendredi 12 mars

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres de l’Intérieur. - Résilience des entités critiques : discussion en séance publique sur la proposition de la Commission visant à renforcer la résilience des entités critiques fournissant des services essentiels dans l'UE, notamment la résilience des infrastructures critiques contre des incidents perturbateurs (catastrophes naturelles, accidents, terrorisme, menaces internes ou urgences de santé publique). – Migration et asile : débat sur les aspects extérieurs de la migration sur la base de la communication de la Commission sur le renforcement de la coopération en matière de retour et de réadmission et communication de la Présidence sur l’état d’avancement du Pacte ‘Asile et Migration’).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Civcom, Comité de la politique commerciale (Membres suppléants).