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Bulletin Quotidien Europe N° 12672
Sommaire Publication complète Par article 16 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

La Commission européenne adopte de nouvelles orientations sur la libre circulation des marchandises

Alors que certains États membres introduisent des mesures restrictives à la libre circulation des personnes, et incidemment des biens, dans le cadre de la lutte contre la pandémie, la Commission européenne a adopté, vendredi 5 mars, trois documents d’orientation qui visent à faciliter la libre circulation des marchandises.

Ainsi, le document d'orientation sur la mise en œuvre du règlement sur la reconnaissance mutuelle (EUROPE B12144A6) apporte des informations supplémentaires,...

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