La Commission européenne a esquissé, jeudi 4 mars, les grandes lignes de sa réflexion sur une fiscalité des entreprises adaptée au XXIe siècle, en publiant une feuille de route spécifique.
La communication de la Commission à ce sujet est désormais prévue pour avril et ne sera accompagnée d'aucune proposition législative, souligne le document. Son objectif : présenter une vision de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne et un programme à moyen terme pour l'action de la Commission dans ce domaine.
Le texte abordera bien sûr les discussions internationales à l'OCDE sur la taxation de l'économie numérique et l'imposition effective minimale des entreprises (EUROPE 12667/4) ainsi que la façon dont ces négociations seront articulées avec les actions de l'UE.
La communication fera également le point sur les propositions fiscales en suspens de la Commission, telles que l'Assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS). Et elle proposera « la voie à suivre pour mettre en place un cadre communautaire de l'impôt sur les sociétés adapté au XXIe siècle ».
Les politiques fiscales auront un rôle à jouer dans l'économie post-Covid-19 afin de soutenir une reprise économique rapide et durable, pointe la Commission. Les défis consécutifs à la pandémie et à la crise économique seront exacerbés par les grandes évolutions déjà en cours, comme le vieillissement de la population, la mondialisation, la numérisation de l'économie et le changement climatique, explique-t-elle.
La mosaïque des systèmes d'imposition des sociétés dans l'UE crée des lacunes qui peuvent être exploitées à des fins de planification fiscale agressive ou, à l'inverse, entraîner une double imposition, souligne par ailleurs la Commission.
Toutes ces considérations génèrent, selon elle, le besoin d’une nouvelle « vision globale et ambitieuse » pour la fiscalité des entreprises.
Voir la feuille de route de la Commission : http://bit.ly/3qld2sb (Marion Fontana)