Si le Conseil d’administration de l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières (Frontex) n’est toujours pas en mesure de clarifier six incidents suspectés de s’apparenter à des refoulements illégaux de migrants, il a pu identifier des « défaillances » dans le système de report et de surveillance des incidents.
Il estime qu’une nouvelle « culture » de prise en compte des incidents et de conscientisation aux éventuelles mauvaises conduites aux frontières extérieures devrait être associée à un nouveau système de notification des incidents.
Et tout incident impliquant une potentielle violation des droits devra à l'avenir être directement qualifié de sérieux et automatiquement transmis au responsable des droits fondamentaux.
Tels sont les principaux messages du rapport interne, daté du 1er mars, du groupe de travail de Frontex relatif ‘aux droits fondamentaux et aspects juridiques des opérations en mer Egée’ qui a été soumis vendredi 5 mars aux membres du Conseil d’administration et vu par EUROPE.
La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, avait déjà dévoilé cette conclusion (EUROPE 12671/15) au Parlement, la veille, appelant à faire de Frontex une agence de « première classe », capable à la fois de « protéger nos frontières et de protéger nos valeurs ».
Le groupe PPE au PE a estimé que ce rapport levait les derniers doutes sur le rôle de l’agence dans les suspicions de refoulements. Le fait que des défaillances soient reconnues prouve que Fabrice Leggeri, le directeur exécutif de Frontex, a « encore menti », a au contraire réagi Sira Rego (La Gauche, espagnole), via Twitter.
Le rapport final est en effet mitigé, ne pouvant ni prouver de mauvais agissements de l’Agence ni l’exonérer complètement.
Il met aussi en lumière le rôle crucial des garde-côtes grecs.
Le document évoque d’abord le premier rapport préliminaire, qui portait sur 13 incidents en Mer Egée, dont 8 avaient pu être clarifiés lors du dernier conseil d’administration de janvier.
Le rapport interne note la difficulté des situations rencontrées dans ce type d’opérations en mer, entre les conditions météorologiques et « le comportement des autorités frontalières turques ». « Dans ces conditions, il est difficile de reconstruire rétrospectivement chaque incident », fait-il remarquer.
Autre difficulté: l'interprétation juridique commune des situations sur le terrain. Tous les incidents détectés ne sont pas forcément liés à des bateaux transportant des migrants en « détresse » et « toute tentative de franchissement illégal des frontières en contournant les points de passage officiels ne (peut) pas automatiquement être considérée comme un cas d'asile, même en mer ».
Il convient néanmoins de garantir ce droit d’accès à l'asile, souligne le rapport, qui salue le travail de clarification qu'effectue la Commission sur ces aspects.
Rôle des garde-côtes grecs et zones d'ombre
Sur le fond, le rapport détaille, sans pouvoir apporter de conclusion ferme, les six derniers cas sujets à caution.
Par exemple, le 18 avril 2020, un avion de Frontex a observé un bateau pneumatique dans les eaux grecques, vide et remorqué par un bateau des garde-côtes grecs vers les eaux turques. Le navire grec avait 20 à 30 personnes à bord qui ont ensuite été remises dans le bateau pneumatique à la frontière gréco-turque avant que les forces grecques s'éloignent. Selon Athènes, la Turquie avait alors pris en charge la responsabilité de cet incident.
Pour ce cas, l’agence européenne a rédigé un rapport d’incident ‘sérieux’ qu’elle a clôturé le 30 avril. Selon elle, les données disponibles montrent que le bateau pneumatique avait été repéré par un avion de Frontex dans les eaux territoriales grecques et, au moment de la détection, un navire turc se trouvait en effet à proximité. Mais l’agence se fie aux explications grecques, car Frontex n’a pas pu confirmer avec ses propres images la présence du navire turc.
Autre cas : un hélicoptère danois, en juillet 2020, est intervenu pour Frontex et a repéré un pneumatique dans les eaux grecques. Cette circonstance avait provoqué un désaccord entre Danois et Grecs. L’équipe danoise a indiqué que les garde-côtes grecs étaient passés très près et à grande vitesse de l'embarcation, jetant un doute sur la sécurité des migrants à bord. L'agence Frontex n’a pas pu établir l’exactitude des faits ni le rôle qu'ont joué les Turcs.
Le 8 août 2020, Frontex a fait circuler une information erronée sur le nombre de migrants concernés, 60 au total contre les 30 personnes initialement comptabilisées. Le bateau en question a fait demi-tour de sa propre initiative pour rejoindre les eaux turques après que les garde-côtes ont expliqué avoir été dans l’incapacité de contrôler le bateau et de prendre des informations sur des migrants qualifiés de non coopératifs, car souhaitant se soustraire aux contrôles à la frontière. Frontex n’a pas été en mesure non plus de clarifier ce qu’il s’est passé et l'agence n’a pas finalisé son rapport. Elle devrait le remettre bientôt.
Frontex est aussi suspectée de ne pas avoir transmis, fin octobre 2020, de rapport sur un incident potentiellement sérieux et impliquant une équipe suédoise. Ayant confié le cas d’un bateau de migrants détecté dans les eaux grecques aux garde-côtes grecs, une équipe suédoise aurait ensuite détecté un signal de détresse alors que deux bateaux grecs s’avançaient vers les eaux turques. L’équipe suédoise avait alors demandé un rapport d’incident sérieux. Mais, là encore, les garde-côtes grecs ont expliqué qu’il ne s’agissait pas d’un cas de secours en mer et que les migrants n’avaient pas non plus été coopératifs. L'équipe suédoise n'était pas de cet avis. Il faudra, là encore, poursuivre les investigations.
Sur les six affaires, il n'a donc « pas été possible de résoudre complètement les incidents au-delà de tout doute », souligne le rapport. Il n’a pas non plus été possible d'étayer le fait que « les autorités turques n'ont pas assumé la responsabilité du retour en toute sécurité des migrants ou que des migrants n'ont pas atteint les côtes grecques en toute sécurité ».
Il n'y a, en tout cas, aucune indication de personne blessée, portée disparue ou décédée dans le cadre des indidents relevés.
Lien vers le rapport : http://bit.ly/3rf5FDP (Solenn Paulic)