Le directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières (Frontex), Fabrice Leggeri, s’est engagé, jeudi 4 mars, à faire toute la transparence sur les activités de son agence, à remédier au plus vite aux défaillances comme les dispositifs de notification des incidents ou l’embauche de personnel dédié aux droits fondamentaux et à communiquer le plus souvent possible avec les élus.
Alors qu'il était auditionné par les membres du groupe d'enquête du Parlement européen sur l'Agence, il a aussi à nouveau assuré que, jusqu’ici, aucune action de refoulement ou de violation des droits des migrants n’a pu « être étayée » et c’est ce que « dira le rapport » qui sera présenté par le Conseil d’administration de l’agence le 5 mars.
La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, était elle aussi invitée à s'exprimer. Elle a continué à se dire préoccupée par ces allégations « qui viennent de sources fiables ». Elle a à nouveau dit son « regret » que les différents rapports internes de Frontex arrivent trop tard, tant pour ce qui est des agents dédiés aux droits fondamentaux qui n’ont pas pu être embauchés à temps - 3 vice-directeurs exécutifs, 40 agents et un responsable des droits fondamentaux devaient être en place dès décembre 2020 - que sur les accusations de refoulements.
« Je regrette ces retards » qui nuisent « à la réputation et à la confiance » envers l’Agence, a-t-elle ajouté.
« Il faut que Frontex soit une agence de première classe, qu’elle protège nos frontières et protège nos valeurs », a plaidé la commissaire, appelant à développer « un sentiment de confiance », à « insister sur la transparence » et à « tirer immédiatement les leçons » des défaillances.
Le rapport présenté vendredi au Conseil d’administration, qui ne permettrait pas, selon des fuites, de prouver des actions de refoulements, devrait insister sur les défaillances du système de notification des incidents et appeler à bâtir une nouvelle conscientisation quant à de possibles cas de mauvaise conduite, a encore dit Mme Johansson.
Pendant une heure et quart, les élus ont questionné le directeur exécutif à la fois sur ces embauches, dont il a annoncé qu’elles seraient effectives en avril, avec 15 premiers officiers recrutés, et sur les allégations de refoulements, notamment en mer Égée.
S’il a assuré qu’aucun agent opérant sous Frontex n’a, a ce jour, été impliqué dans des refoulements, il a soulevé la complexité du règlement 656/2014 sur les règles de surveillance des frontières maritimes extérieures et ses dispositions sur l’interception des migrants en mer ; une complexité ou un flou juridique qui peuvent susciter le doute dans l’opinion publique, a semblé suggérer le Français.
Fabrice Leggeri a ainsi expliqué que la décision a été prise avec Athènes de faire des interceptions en mer Égée au titre de ce règlement qui permet de refuser l’entrée dans les eaux territoriales européennes d’un bateau ou de l’inviter à en sortir. Il faudrait ainsi plus de clarté sur ces aspects opérationnels, a-t-il dit.
Pour la Libye, la situation est différente et Frontex ne procède qu’à des sauvetages en mer, a ajouté le directeur de Frontex, affirmant que l'agence n’a jamais été liée aux garde-côtes libyens, mais qu'elle a soutenu les activités d’EUBAM ou de Sophia (devenue Irini).
Sur ces aspects juridiques, la commissaire a indiqué que ses services planchaient sur une clarification de certains principes : l’obligation de protéger les frontières contre les entrées illégales, mais aussi l’obligation de laisser une personne déposer une demande d’asile, si elle indique ce souhait, en lui permettant un vrai processus.
Mettre la pression
Fabrice Leggeri a-t-il convaincu les membres du groupe d’enquête ? « C’était une première audition », observe l’Espagnol Javier Moreno Sánchez, qui a pris note des engagements du directeur de Frontex, mais a demandé « à voir ».
Pour l’élu S&D, il faut davantage de canaux de communication avec l’Agence pour ne pas apprendre tous les incidents « par la presse ».
Le député a toutefois du mal à comprendre pourquoi ces embauches de personnel pour les droits fondamentaux prennent autant de temps. « Il faut vraiment cette pression politique pour faire avancer les choses », a-t-il dit, car « sinon, rien ne se passe ».
La prochaine réunion du groupe d’enquête aura lieu avant Pâques. (Solenn Paulic)