login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12671
Sommaire Publication complète Par article 36 / 40
BRÈVES / FiscalitÉ

L’eurodéputé Stéphane Bijoux salue le maintien du régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises

04/03/2021 (Agence Europe)Le député européen Stéphane Bijoux (Renew Europe, français) a salué, mercredi 3 mars, la décision de la Commission européenne de proposer le renouvellement du régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises (Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion) pour la période 2022-2027. Ce régime permet d’accorder des exonérations ou des réductions de la taxe d'octroi de mer en faveur d'une liste limitée de produits fabriqués localement. Il s’agit d’une « importante victoire d’étape pour protéger la production locale et encourager l’innovation », a estimé M. Bijoux, qui s’est fortement mobilisé sur ce dossier aux côtés du gouvernement français, dans un communiqué. Le député s'est particulièrement félicité du relèvement du seuil d’assujettissement à l’octroi de mer, qui passe de 300 000 à 550 000€ de chiffre d’affaires annuel. Le Parlement européen sera consulté pour avis sur cette proposition. (MF)

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL - EMPLOI
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES