Le Royaume-Uni a dépassé de façon systématique et persistante les valeurs limites légales de l'UE pour le dioxyde d'azote (NO2) depuis 2010 dans seize zones du pays et a manqué à son obligation légale de mettre en place des plans pour s'attaquer au problème dans les plus brefs délais, en violation de la directive 2008/50 sur la qualité de l'air ambiant, a jugé la Cour de Justice de l'UE dans un arrêt rendu jeudi 4 mars (affaire C-664/18).
Il s'agit de la première décision de la CJUE condamnant le Royaume-Uni depuis sa sortie de l'UE. Elle engage ce pays tiers, puisque l'accord de retrait prévoit l'exécution des arrêts de la Cour de justice de l'UE pour des affaires antérieures au Brexit.
L'arrêt donne raison à la Commission européenne qui était à l'origine du recours en manquement portant sur la période 2010-2017. Il pourrait conduire à des sanctions financières, si le Royaume-Uni ne se met pas en conformité avec le droit européen.
La Cour constate que les valeurs déclarées dépassaient de 25 à 75% la valeur limite annuelle fixée par la directive (40 microgrammes/m3) dans toutes les zones. En outre, la valeur limite horaire dans la zone UK0001 (zone urbaine du Greater London) a été dépassée chaque année d'au moins 300%.
« Cette décision provient d'une Cour européenne, mais Brexit ou pas Brexit, ces limites de pollution restent dans le droit national. Le gouvernement britannique est toujours lié par ces règles et nos propres tribunaux nationaux ont constaté à plusieurs reprises que les ministres les bafouaient depuis leur entrée en vigueur », a commenté ClientEarth, dans un communiqué.
Les manquements épinglés par la Cour de justice de l'UE avaient fait l'objet de recours judiciaires fructueux de cette ONG environnementale contre le gouvernement britannique devant les tribunaux nationaux depuis 2011.
Voir l'arrêt de la Cour : http://bit.ly/3rkgDIb (Aminata Niang)