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Bulletin Quotidien Europe N° 12671
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence

Enquête formelle sur un possible comportement anticoncurrentiel de Teva en rapport avec un médicament contre la sclérose en plaques

La Commission européenne a ouvert, jeudi 4 mars, une enquête formelle en matière de pratiques anticoncurrentielles afin de déterminer si l'entreprise Teva a illégalement retardé l'entrée sur le marché et l'adoption de médicaments concurrents du Copaxone, son médicament vedette contre la sclérose en plaques. Elle va examiner si cette entreprise a abusé d'une position dominante sur le marché, en violation des règles de concurrence de l'UE.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la Politique de concurrence, a déclaré : « Nous avons décidé aujourd'hui d'ouvrir une enquête approfondie afin d'examiner si Teva a pu abusivement bloquer ou retarder l'entrée sur le marché de concurrents de son médicament vedette, au détriment des patients et des systèmes de santé ».

Le Copaxone contient comme principe actif l'acétate de glatiramère.

En 2015, le brevet de base de Teva couvrant l'acétate de glatiramère a expiré. La Commission va examiner si Teva a pu prolonger artificiellement l'exclusivité commerciale du Copaxone en déposant et en retirant stratégiquement des brevets divisionnaires, retardant ainsi l'entrée de son concurrent générique.

En outre, l’enquête devra évaluer si Teva a pu mener une campagne de communication visant à empêcher indûment l'utilisation de produits concurrents à base d'acétate de glatiramère. La Commission dispose d'éléments indiquant que la campagne de Teva a pu cibler des produits concurrents afin de créer une perception erronée des risques pour la santé liés à leur utilisation. (Lionel Changeur)

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