La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a voté, jeudi 4 mars, le projet de rapport d'Enikő Győri (PPE, hongroise) destiné à exprimer, pour la première fois depuis deux ans, la position du PE sur la gouvernance économique européenne.
« Si tout le monde respecte les compromis, le rapport passera aussi le cap de la session plénière. Et, après deux longues années, nous aurons à nouveau une position du Parlement européen sur des questions urgentes liées à la coordination des politiques économiques », a déclaré Mme Győri, via Twitter. « Avec plus d'investissements publics et privés, de réformes structurelles et de politiques budgétaires responsables, nous ouvrons la voie à la création d'emplois en Europe, à la reprise économique et à une résilience accrue », a-t-elle ajouté.
Le rapport a été adopté grâce à l'abstention des groupes S&D et Verts/ALE (21 voix pour, 8 contre, 29 abstentions). Ont voté en faveur les députés du groupe PPE plus quatre autres du groupe Renew Europe. Se sont abstenus les groupes S&D et Verts/ALE ainsi que quatre élus chacun parmi les groupes Renew Europe, CRE et Identité et Démocratie.
L'adoption du projet de rapport en session plénière n'est donc pas acquise.
Le texte voté jeudi constitue « une base que nous devons améliorer en vue de la session plénière », a déclaré par écrit à EUROPE l'Espagnol Jonás Fernández, coordinateur du groupe S&D en commission ECON. « Si le texte était amélioré, cela nous permettrait de le soutenir », a-t-il ajouté, se disant « confiant » que tel sera le cas.
Dans ce projet de rapport, les députés sont d'avis que, pour surmonter la crise économique découlant de la pandémie de Covid-19, une politique budgétaire expansionniste est requise « aussi longtemps que nécessaire ». Selon eux, la clause dérogatoire du Pacte de stabilité et de croissance, activée en mars 2020, devra rester activée tant que les critères sous-jacents ayant justifié son activation seront remplis.
La Commission propose que le gel des règles budgétaires soit prorogé jusqu'à fin 2022 (voir autre nouvelle et EUROPE 12670/1).
Les députés énoncent également quelques pistes sur la révision du Pacte afin de doter l'UE de règles « simplifiées, claires et pratiques ». Ils préconisent une approche plus pragmatique afin que le cadre réglementaire soit à l'avenir « plus strict en période de conjoncture économique favorable et plus flexible en cas de retournement de la conjoncture ».
Conscients que la politique budgétaire ne permettra pas, à elle seule, de surmonter la crise actuelle, les députés soulignent l'importance de mettre en œuvre des réformes « profondes, propices à la croissance (...), justes d'un point de vue social », afin de stimuler les transitions écologique et numérique de l'UE.
Quant à l'accroissement du niveau d'endettement public, les eurodéputés estiment qu'il pourrait être rendu soutenable « à travers un niveau suffisant de croissance » économique, même si, notent-ils, de nombreux États membres ont dû affronter la pandémie dans une position de faiblesse budgétaire.
Voir les amendements de compromis votés : https://bit.ly/30auc0L (Mathieu Bion)