login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12671
Sommaire Publication complète Par article 22 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La France monte au créneau sur la conservation des données personnelles

La France recourt aux grands moyens pour défendre son approche en matière de conservation des données. Après en avoir fait un instrument de négociation en février sur le règlement e-Privacy, le pays conteste aujourd'hui la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, ont révélé plusieurs journaux mercredi 3 mars. 

En résumé, la France a demandé au Conseil d'État de ne pas suivre les arrêts d'octobre de la Cour de justice, qui interdisent la conservation...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL - EMPLOI
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES