Si les directives de l'UE sur la qualité de l'air ambiant ont permis d’établir des normes européennes communes et l'échange d'informations, il y a énormément à faire pour en améliorer la portée et réduire significativement les quelque 400 000 décès prématurés par an causés par la pollution atmosphérique, ont estimé les députés de la commission de l'environnement et de la santé publique du Parlement européen, jeudi 4 mars.
Par 43 voix (33 contre, 3 abstentions), il ont adopté le rapport d'initiative amendé de Javi López (S&D, espagnol) sur la mise en œuvre des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE. La directive 'NEC' sur plafonds nationaux d'émission n'est pas concernée.
Les députés estiment que les deux directives n'ont été que partiellement efficaces pour réduire la pollution atmosphérique et limiter ses effets néfastes sur la santé, la qualité de vie et l'environnement.
Ils soulignent qu'un grand nombre d’États membres ne respectent toujours pas pleinement les normes actuellement en vigueur et n’ont pas pris suffisamment de mesures pour améliorer la qualité de l’air et limiter au minimum les dépassements des valeurs limites. Cela, en dépit des nombreuses procédures d'infraction lancées par la Commission européenne.
États membres et Commission sont invités à agir pour un meilleur respect des normes existantes. Les députés se félicitent de l'engagement pris dans le cadre du 'Green Deal' européen de réviser au troisième trimestre 2022 les normes de qualité de l'air (EUROPE 12627/21).
Toutefois, ils estiment qu'il faut procéder à une évaluation minutieuse des nouvelles normes de l'OMS afin de décider s'il y a lieu d'aligner les normes de l'UE sur celles de l'OMS.
De l'avis des députés, les directives révisées devraient couvrir d'autres polluants non réglementés dont les effets néfastes sur la santé et l'environnement ont été démontrés dans l'UE, tels que les particules ultrafines, le carbone noir, le mercure et l'ammoniac - un des polluants les plus nocifs pour les écosystèmes.
Demande est faite à la Commission d'établir une liste de surveillance pour les substances ou composés suscitant, pour des raisons de santé, les préoccupations du public ou de la communauté scientifique, comme les microplastiques.
Pour remédier aux lacunes observées dans la surveillance de la pollution, en dépit des 4 000 stations de surveillance et des 16 000 points de prélèvement dans l'UE, les députés demandent que la qualité de l'air soit mesurée aux endroits appropriés et aux sources d'émissions afin de garantir une estimation correcte de la pollution atmosphérique. Ils appellent aussi à améliorer l'information et la sensibilisation du public.
Le projet de résolution sera soumis au vote du Parlement européen les 24 et 25 mars. (Aminata Niang)