Les membres de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont accueilli favorablement, jeudi 4 mars, la proposition de la Commission européenne de proroger le gel du Pacte de stabilité et de croissance jusqu'à fin 2022, tant que la croissance dans l'Union européenne n'aura pas retrouvé son niveau d'avant-pandémie de Covid-19 (EUROPE 12670/1).
Au nom du groupe S&D, l'Allemand Joachim Schuster s'est félicité de cette initiative. Reprenant à son compte des déclarations du commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni, Ernest Urtasun (Verts/ALE, espagnol) a estimé qu'il valait mieux en faire trop en matière de soutien budgétaire public à l'économie que trop peu.
Le débat a surtout porté sur l'avenir des règles budgétaires européennes une fois la pandémie surmontée. « Pouvons-nous revenir aux anciennes règles ? », a interrogé M. Schuster. Comment s'assurer que la levée graduelle des aides publiques n'aura pas de conséquences fâcheuses sur la reprise ?, s'est demandé Billy Kelleher (Renew Europe, irlandais).
À l'inverse, Eugen Jurzyca (CRE, slovaque) s'est inquiété des niveaux très élevés de dette publique dans certains pays et qui risquent de s'aggraver avec les dépenses prévues dans le cadre du Plan de relance européen Next Generation EU.
Le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, a rappelé que la clause dérogatoire générale au Pacte de stabilité avait été décidée en mars 2020 en raison d'un retournement sévère de la conjoncture économique. Lorsque la reprise économique sera suffisamment ancrée, les États membres devront faire évoluer leur soutien, en passant des mesures d'urgence à un soutien plus ciblé et différencié.
La Commission tiendra compte du fait que les États ne partent « pas du même point de départ » pour replacer leurs finances publiques sur une trajectoire durable à moyen terme, a-t-il souligné. Les pays très endettés devront donc adopter des politiques budgétaires prudentes plus que ceux qui disposent d'une marge de manœuvre. Mais M. Dombrovskis a écarté tout lien de cause à effet entre le retour de l'application du Pacte de stabilité et sa réforme à venir.
Règle d'or pour les investissements 'verts'. Sur la réforme du Pacte de stabilité, M. Dombrovskis a esquissé plusieurs pistes de réflexion. « Il pourrait y avoir matière à discuter, non seulement d'une règle d'or, mais aussi d'une règle 'verte' » pour stimuler les investissements dans les transitions écologique et numérique, a-t-il indiqué, se référant aux propositions du Comité budgétaire européen (EUROPE 12360/5).
« Les États membres doivent pouvoir jouir d'une forte capacité d'investissement. Ce sera l'un des volets principaux de la réforme », a renchéri M. Gentiloni. Il a fait remarquer que la pandémie avait aussi engendré un niveau élevé d'épargne privée demandant à être réinjectée dans l'économie.
Un autre chantier concernera la simplification du Pacte. Il est possible de s'éloigner d'indicateurs difficilement mesurables, comme le calcul du « déficit structurel », pour aller vers des critères plus facilement observables comme le niveau de dépenses, a estimé M. Dombrovskis, en réponse à une question de Luděk Niedermayer (PPE, tchèque). (Mathieu Bion)