La Commission européenne a autorisé, jeudi 4 mars, un dispositif français de garanties d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte de la Covid-19. Ce dispositif vise à fournir un financement à long terme aux entreprises et, partant, à faciliter de nouveaux investissements soutenant la reprise après la crise économique actuelle.
« En mobilisant jusqu'à 20 milliards d'euros d'aides d'investisseurs privés sous la forme de prêts participatifs et de dettes subordonnées, le régime de garantie contribuera à atténuer l'impact économique de la pandémie de coronavirus en attirant des investissements privés », a commenté Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la Politique de concurrence.
La garantie d'État couvrira jusqu'à 30% du portefeuille de prêts participatifs et d'obligations subordonnées acquis par les véhicules d'investissement privés et est calibrée de manière à ce que le risque supporté par les investisseurs privés reste limité, conformément à une notation de crédit de premier ordre, incitant ainsi les investisseurs privés (tels que les compagnies d'assurances, les fonds de pension et les sociétés de gestion de portefeuille) à orienter le financement vers l’économie réelle.
Les prêts participatifs et les obligations subordonnées éligibles au titre du régime doivent être émis avant le 30 juin 2022, servir à financer des investissements et non des dettes préexistantes et avoir une échéance de 8 ans avec une période de grâce de 4 ans sur les remboursements du principal. (Lionel Changeur)