Le Parlement européen a décidé, jeudi 4 mars, de reporter sa décision sur la date de son vote relatif à l’accord de commerce et coopération UE/Royaume-Uni après l'annonce unilatérale de Londres de prolonger la période d'assouplissement de certains contrôles douaniers en Irlande du Nord (EUROPE 12670/6), a indiqué le député luxembourgeois et co-rapporteur sur l'accord, Christophe Hansen (PPE).
Si « c’est l'idée de David Frost [le représentant de Londres au comité mixte, NDLR] de montrer qu'il est revenu dans les anciens jeux, il devrait être conscient du fait que le PE n'a pas encore ratifié (l’accord) et que la mise en œuvre complète de l'accord de retrait et de son protocole est et reste une ligne rouge », a souligné l'élu sur Twitter.
« En attendant que le gouvernement britannique clarifie ses intentions concernant le protocole irlandais, le PE a décidé de reporter la décision sur une date pour un éventuel vote », a-t-il dit.
Selon une autre source, la Conférence des présidents des groupes politiques du PE y reviendra la semaine prochaine. L'ordre du jour de la seconde plénière de mars, qui était la période visée initialement, n'évoque donc plus le Brexit à ce stade, mais il reste provisoire.
Colère de Dublin
La décision de Londres de modifier, sans concertation avec Bruxelles, certaines clauses du protocole conclu avec l'UE sur l'Irlande du Nord et annexé à l'accord de retrait britannique n'est pas digne d'un « pays respectable », a par ailleurs déclaré le 4 mars le vice-Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, cité par l’AFP.
« Pour la deuxième fois en quelques mois [après le vote à l’automne dernier d’un projet de loi violant les dispositions du protocole, retiré par la suite, NDLR], le gouvernement britannique menace d'enfreindre le droit international », a-t-il ajouté.
La Commission a critiqué cette décision et annoncé étudier des recours. Les États membres devraient prochainement en discuter en comité des représentants permanents.
Selon l'accord de retrait britannique, il est possible de lancer une procédure d’infraction et de saisir la Cour de justice de l'UE. Le mécanisme de règlement des différends de l'accord de retrait britannique peut aussi être activé sans réponse de Londres. (Solenn Paulic)