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Bulletin Quotidien Europe N° 12713
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Feu vert des États membres au programme ‘Fiscalis’ 2021-2027

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont donné leur feu vert, mercredi 5 mai, à l'adoption du programme ‘Fiscalis’ pour la période 2021-2027, qui vise à encourager la coopération entre les administrations fiscales de l’UE (EUROPE B12037A15). Le texte devrait être officiellement adopté lors d'une réunion du Conseil de l'UE la semaine prochaine.

Un accord partiel avait été trouvé en février 2019 entre les colégislateurs sur les grandes lignes du...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : La Commission européenne dévoile sa proposition visant à contrer les subventions étrangères qui faussent la concurrence dans l'UE
CHINE : la ratification de l'accord d'investissement ne peut être séparée du contexte global des relations avec Pékin, selon la Commission européenne
ROYAUME-UNI : Londres et la Commission mettent fin à leur querelle sur le statut diplomatique de l'ambassadeur de l'UE
AFGHANISTAN : l’UE et l’Inde appellent les talibans à s’engager de bonne foi dans les négociations de paix
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : boussole stratégique, Afrique, Russie, missions de l’UE et coopération avec l’OTAN au menu du Conseil des ministres de la défense européens
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR/INDUSTRIE : la Commission européenne présentera début 2022 un instrument d'urgence pour le marché unique
ÉNERGIE : la révision du règlement RTE-E divise les États membres de l'UE
ÉNERGIE : l’ACER torpille les plans de développement des réseaux énergétiques européens
AGRICULTURE : les eurodéputés souhaitent engranger de nouveaux progrès sur le volet ‘marché’ de la réforme de la PAC
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne publie sa feuille de route pour la révision du règlement REACH
ENVIRONNEMENT : produits chimiques dangereux, la Commission européenne pose des jalons pour la révision du règlement 'CLP'
NUMÉRIQUE : l'analyse du compromis portant dérogation temporaire à la directive 'ePrivacy' repoussée à une date ultérieure en mai
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres ajoutent Israël à la liste des pays tiers dont les ressortissants peuvent voyager à nouveau dans l'UE pour des raisons non essentielles
SANTÉ : le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies publie ses orientations sur les procédures de séquençage du SARS-CoV-2
AIDE HUMANITAIRE : Covid-19, l'UE va allouer 2,2 millions € à l'OMS pour aider l'Inde 
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ASSURANCES : Petra Hielkema, candidate favorite du Conseil de l'UE pour prendre la tête de l’EIOPA
FISCALITÉ : accord au Conseil de l’UE sur le contenu des registres électroniques dans le domaine des droits d’accise
FISCALITÉ : feu vert des États membres au programme ‘Fiscalis’ 2021-2027
BANQUES/ASSURANCES : la révision des règles prudentielles bancaires et assurantielles devra intégrer le risque climatique, estime Finance Watch
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : la Pologne et la Hongrie s'opposent à l'emploi du terme « genre » dans trois actes législatifs sur le point d'être adoptés
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : la Commission européenne nomme Christos Stylianides envoyé spécial pour la promotion de la liberté de religion en dehors de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
FEMMES : la Convention d'Istanbul sera au centre de notre plénière de juin, annonce Rik Daems
SANTÉ : le Comité de bioéthique du Conseil de l'Europe appelle à des stockages décentralisés des données personnelles relatives aux pass vaccinaux
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : les anciens élus au PE se mobilisent en vue du lancement de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
CLIMAT : ‘Loi climat’, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE approuvent l’accord provisoire
CLIMAT : l’Allemagne vise désormais la neutralité carbone en 2045
EMPLOI : des associations d’employeurs demandent aux institutions de revoir la base juridique de la directive sur le salaire minimum
ÉNERGIE : l’AIE alerte sur le risque d’un approvisionnement insuffisant en minéraux, essentiels à la transition énergétique
ÉTATS-UNIS : L'UE et Washington avancent de manière constructive sur la résolution du conflit Airbus/Boeing
HONG KONG : la Hongrie bloque le projet de conclusions du Conseil de l’UE
PARTIS EUROPÉENS : Sandro Gozi est le nouveau Secrétaire général du Parti Démocrate européen
RECHERCHE : la Hongrie craint que les prérogatives de la Commission affectent l'indépendance de l'Institut européen d’innovation et de technologie
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne est satisfaite du système turc de contrôle de la volaille exportée vers l’UE
TRANSPORTS : le Parlement européen donne son aval à la conclusion de l'accord UE-États-Unis sur les délais applicables en matière de location d'aéronefs avec équipage