La Commission européenne s’apprête, après deux reports, à présenter une mise à jour de sa stratégie industrielle qui mettra l’accent sur le fonctionnement du marché intérieur, à en croire une version obtenue par EUROPE, samedi 1er mai.
La communication, qui s’intitule 'Construire un marché unique plus fort pour la relance de l’Europe' (‘Building a stronger single market for Europe’s recovery’), semble en effet tirer les enseignements des nombreuses faiblesses du marché unique européen révélées par la pandémie (EUROPE 12452/14).
Dans le contexte de la mise en œuvre « d’une autonomie stratégique ouverte », le marché intérieur devrait ainsi constituer le fil rouge de cette mise à jour. Cette communication pourrait, selon certains, s’apparenter à une énième tentative de « réconcilier » les tenants de la concurrence et du marché intérieur (les États membres nordiques) avec ceux plus interventionnistes et pour une politique plus volontaire sur le front industriel (comme la France).
Ainsi, le document est structuré autour de trois grands piliers : - un pilier sur les 14 écosystèmes ciblés par la Commission européenne dans le cadre de la publication du premier rapport annuel sur le marché unique (‘Annual Single Market Report’), un autre pilier sur les dépendances stratégiques vis-à-vis de pays tiers et un troisième sur la double transition numérique et verte.
La Commission compte dresser une cartographie des forces et faiblesses du marché écosystème par écosystème. La communication devrait être ainsi assortie d’annexes de « centaines et centaines de pages ». L’exercice n’est pas anodin et viserait à montrer que la Commission est en mesure de produire des analyses microéconomiques aussi fines que celles macroéconomiques dans lesquelles elle est passée maître, nous dit-on.
Point intéressant, pour chaque écosystème, la communication propose l’élaboration d’une « route transitionnelle » ('transition pathway') pour atteindre les objectifs de neutralité climatique et numérique. Ici, l’institution parle de « co-création », laissant penser que les opérateurs économiques seront directement impliqués dans le processus. Il s’agit d’une demande de long terme du secteur économique afin de pouvoir asseoir une prédictibilité sur plusieurs années leur permettant de flécher leurs investissements en conséquence.
Instrument d’urgence pour le marché unique
L’annonce en février de la création d’un instrument d’urgence pour le marché unique (‘Single Market Emergency’) faite par la présidente de la Commission européenne (EUROPE 12664/29) prend corps : une proposition devrait être présentée durant le premier trimestre 2022.
La Commission européenne distille quelques informations à son sujet. L'instrument devrait garantir davantage de partage d'informations, de coordination et « de solidarité » lorsque les États membres adoptent des mesures liées à une crise, ceci en atténuant « les effets négatifs » (comme les interdictions à l’exportation de certains produits) sur le marché unique, notamment en assurant une gouvernance « plus efficace ».
Surtout, la Commission compte créer un mécanisme permettant à l'Europe de faire face aux pénuries de produits jugés « critiques » en accélérant leur mise à disposition - par exemple en établissant une évaluation rapide de leur conformité - et en renforçant la coopération en matière de marchés publics. À ce titre, l’institution rappelle le rôle important de la ‘Single Market Enforcement Task Force’, lancée dans le cadre de la stratégie industrielle en mars 2020 (EUROPE 12443/7).
Toujours en lien avec cette volonté de renforcer l’autonomie européenne, le rôle des 'Projets importants d’intérêt européen commun' (IPCEI) est réaffirmé. Ici, sont citées pêle-mêle de possibles initiatives dans le domaine de l'informatique en nuage (cloud), de l’hydrogène, des industries à faible intensité carbone, les industries pharmaceutiques ou encore les semiconducteurs. Selon une source, l’idée de lancer un IPCEI dans le domaine des fusées et dans le secteur aérospatial serait à l’étude.
Les services et les travailleurs détachés
Constatant toujours la relative faiblesse de la part des services dans le marché intérieur, la stratégie mentionne le possible examen par la Commission européenne d’une proposition législative visant à règlementer les principaux services aux entreprises en s’appuyant sur des normes harmonisées.
La question sociale s’invite également. Ici, l’institution veut réduire les lourdeurs administratives concernant le détachement de travailleurs et indique qu’elle veut œuvrer à la conception d’un formulaire électronique commun. Ce formulaire numérique unique pourrait être envisagé sur une base volontaire. L’initiative serait prévue pour le dernier trimestre 2021.
Le rôle des PME marque en filigrane la communication (notamment pour ce qui est du suivi des retards des paiements) en lien avec la stratégie des PME. Les compétences sont également brièvement mentionnées, mais aucune grande annonce n’est faite.
Pour consulter la version provisoire de la communication : https://bit.ly/3eRkTtE (Pascal Hansens)