La Commission européenne prépare l’Union européenne à accueillir de nouveau, dès cet été, des touristes étrangers, notamment vaccinés, et a proposé, lundi 3 mai, de réviser en ce sens la recommandation établissant une liste de pays tiers dont les résidents peuvent voyager dans l’UE pour des raisons non essentielles.
Cette liste de pays, adoptée une première fois en juin 2020 par les États membres (EUROPE 12517/8) compte actuellement 7 pays tiers dont les résidents peuvent venir sans restrictions particulières (Australie, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande et Chine sous réserve de réciprocité). L’idée de la Commission est donc de l’élargir dès le mois de juin aux voyageurs vaccinés du monde entier ou venant de zones où la situation épidémiologique s’est améliorée.
La Commission a, en effet, non seulement ouvert la porte de l’UE à tous les touristes étrangers ayant été vaccinés « au moins 14 jours avant leur arrivée dans l’UE », soit par un vaccin reconnu par l’Agence européenne des médicaments, soit par un vaccin repris dans la liste d’urgence de l’Organisation mondiale de la Santé, mais elle a aussi proposé d’élargir les critères de la recommandation pour mieux prendre en compte la situation épidémiologique des pays tiers, qui s’améliore de façon générale, ce qui devrait permettre à des touristes en provenance de ces zones de revenir dans l’UE, même sans vaccination.
Dans ce texte amendé, la Commission assouplit les critères d’observation du taux d’incidence de cas de Covid-19 sur les deux dernières semaines, le relevant de 25 à 100. Le taux d’incidence moyen dans l’UE étant actuellement de 420, la Commission estime ainsi ne pas prendre trop de risques en assouplissant un peu ce critère pour les pays tiers.
Avec ces nouveaux paramètres, les experts et ambassadeurs nationaux des pays membres de l’UE, qui auront respectivement une première discussion sur la proposition ces 4 et 5 mai, devraient donc, en théorie, élargir la liste actuelle à davantage de pays. Cette perspective a d’ailleurs déjà été donnée aux États-Unis par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans une interview accordée au New York Times (EUROPE 12706/15).
Frein d’urgence
La proposition de révision de la recommandation, dont la Commission souhaite l’adoption « dès la fin du mois de mai », a indiqué une source européenne, prévoit aussi un 'frein d’urgence' en cas de détérioration brutale de la situation, en particulier si un variant se développe plus dangereusement. Les États membres devront donc « adopter, de manière coordonnée, des mesures urgentes et limitées dans le temps pour réagir rapidement à l'émergence d'un variant dans un pays tiers donné qui a fait l'objet d'un examen spécifique, et en particulier lorsqu'il a été désigné par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) comme un variant d'intérêt », indique la proposition.
Ce dispositif d'urgence doit permettre de prendre « les mesures appropriées, notamment des restrictions d'entrée, en vue d'empêcher son importation et sa propagation dans la zone UE et UE+ ».
Cette proposition de recommandation ne constituera toutefois pas un sésame pour entrer dans l’UE, puisque les voyageurs des pays tiers, comme les voyageurs issus de l'UE et se déplaçant dans le bloc, devront se plier aux mesures nationales en vigueur, même si la Commission est d'avis que les mesures de quarantaine ou limitations de ce type sont appelées à disparaître prochainement, au fur et à mesure que la vaccination progressera.
Les voyageurs essentiels (travailleurs de la santé, diplomates, résidents de long terme dans l'UE…) continueront, eux, d’être exemptés de conditions spécifiques pour entrer dans l’UE, même si certains pays membres ont choisi, en février, de durcir les conditions d’entrée, y compris pour les travailleurs/voyageurs essentiels, en leur imposant, par exemple, également des tests (EUROPE 12648/2).
Équivalence des ‘certificats’ des pays tiers avec ceux de l’UE
Cette nouvelle proposition de liste de pays tiers vient, bien entendu, compléter les travaux lancés par ailleurs fin mars sur le ‘certificat vert numérique’ ayant vocation lui aussi à bien préparer la saison touristique dans l’UE en restaurant progressivement la libre circulation. Le premier trilogue (réunion de négociation) interinstitutionnel sur ce projet de règlement était prévu le 3 mai en fin de journée.
La préparation du 'certificat vert numérique européen' va cependant poser quelques questions pratiques avec les voyageurs des pays tiers comme ceux des États-Unis, pays qui ne dispose pas d’un système de certificat sanitaire. Toutefois, cela ne devrait pas être insurmontable, a dit une source.
La Commission, quant à elle, recevra la capacité de prendre des décisions d’équivalence pour que soient reconnus les certificats des voyageurs des pays tiers. Ceux-ci pourront aussi faire la demande d’un 'certificat vert numérique européen'.
La Commission, à ce titre, a invité lundi les États membres à plancher sur la mise en place d’un portail permettant aux voyageurs de demander la reconnaissance d'un certificat de vaccination délivré par un pays tiers ou de demander un certificat vert numérique européen.
Lien vers la recommandation : https://bit.ly/2QGL3HH (Solenn Paulic)