La Commission européenne publiera, mercredi 5 mai, sa proposition de règlement pour lutter contre les subventions étrangères déloyales. Dans un document de travail dont EUROPE a eu copie, elle précise son rôle exclusif dans la prévention et la répression de ce type de concurrence faussée et détaille le champ d'application du règlement. La proposition de la Commission est susceptible d'être modifiée avant sa publication officielle le 5 mai.
Alors que la Commission suggérait,...