La Belgique, l'Italie, l'Autriche et la Slovénie ont soumis leur plan de relance national dans le cadre du plan de relance européen Next Generation EU, a indiqué la Commission européenne, samedi 1er mai, dans un communiqué.
Au total, près de la moitié des États membres ont respecté la date limite du 30 avril pour la transmission officielle de leur plan, conformément à l'échéance fixée dans le règlement instaurant la Facilité de relance et de résilience, l'instrument budgétaire au cœur de Next Generation EU (EUROPE 12626/1).
Les treize pays sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie.
La Commission, qui a été en dialogue étroit avec toutes les capitales, dispose désormais de deux mois pour évaluer chaque plan et les transcrire dans des textes législatifs que le Conseil de l'UE aura ensuite un mois pour évaluer et adopter.
À noter qu'un État a jusqu'à août 2023 pour demander de bénéficier du volet 'prêts' de l'aide financière de l'UE, pour des montants à concurrence de 6,8% de son revenu national brut. Si tel est le cas, il devra produire un plan modifié justifiant cette demande et présentant les jalons permettant de vérifier la mise en œuvre du plan modifié.
Les prêts requis à travers Next Generation EU bénéficieront d'un taux d'intérêt favorable, mais pèseront sur la dette publique nationale.
Les pays qui ne peuvent pas emprunter seuls à un taux aussi compétitif que les taux d'intérêt obtenus via les prêts de l'UE devraient étudier la question.
L'Italie a indiqué qu'elle y fera appel (EUROPE 12706/13).
En parallèle, tous les États doivent ratifier la décision sur les ressources propres au budget de l'UE, condition sine qua non pour que la Commission soit autorisée à emprunter les capitaux nécessaires sur les marchés financiers au nom de l'UE.
Les premiers versements de l'aide sont attendus dans le courant de l'été.
Voir les plans nationaux de relance : https://bit.ly/3xDW6C9 (Mathieu Bion)