Le comité exécutif ('executive committee') de la Conférence sur l'avenir de l'Europe ne s'est pas réuni lundi 3 mai. Il n'a donc pas été en mesure de finaliser la composition de la session plénière de cet exercice paneuropéen de consultation citoyenne alors que l'événement de lancement de la Conférence aura lieu dimanche 9 mai à Strasbourg (EUROPE 12708/25).
Le principal point d'achoppement concerne plus les prérogatives de la session plénière que sa composition. Celle-ci serait en effet composée de 108 députés nationaux, de 108 eurodéputés, de 54 représentants des États membres, de 3 commissaires européens ainsi que de membres issus d'entités territoriales des États et d'organisations de la société civile. La possibilité, pour des citoyens européens, de siéger au sein de la plénière et de participer à la prise de décision n'est pas réglée.
Sur le rôle de la session plénière, la récente déclaration de la Conférence des présidents des groupes politiques (CoP) du Parlement européen a quelque peu tendu les discussions menées avec la Présidence portugaise du Conseil de l'UE, chargée de négocier au nom des États membres.
Jeudi 29 avril, la CoP avait en effet lancé un appel en faveur d'une composition adéquate de la session plénière afin de garantir une représentation « des principales parties prenantes » et pour que la session plénière ait « le dernier mot » sur les recommandations qui seront faites aux dirigeants européens à partir du printemps 2022. Un processus selon lequel la session plénière pourrait délibérer et faire des propositions s'inspirant des travaux menés au sein de panels de citoyens « conférerait à la Conférence sa plus grande légitimité et efficacité », estime le PE.
Sur cette question, les eurodéputés ont reçu le soutien des parlements nationaux. Dans une lettre adressée fin avril aux trois co-présidents du comité exécutif par la COSAC et dont EUROPE a eu copie, Luís Capoulas Santos, qui préside la commission des affaires européennes du Parlement portugais, demande que le rapport intérimaire de la Conférence soit transmis aux Vingt-sept et présenté au public « après avoir été endossé par la session plénière ».
À ce stade, le Conseil de l'UE campe sur ses positions : il doit revenir au comité exécutif d'avoir le dernier mot sur les recommandations.
Juridiquement, il n'y a pas d'obligation à ce qu'une solution soit trouvée d'ici au 9 mai, puisque la première session plénière de la Conférence aura lieu en juin. Toutefois, sur le plan politique, un blocage persistant sur des questions institutionnelles enverra un signal malvenu. (Mathieu Bion)