Selon le nouvel ordre du jour provisoire des prochaines réunions de la Commission européenne, la présentation du paquet législatif ‘Ajustement à l’objectif 55’ est désormais prévue pour le 14 juillet.
Initialement attendu pour juin, ce paquet est censé permettre à l’Union européenne d’atteindre une réduction nette de ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030.
Il comprend notamment la révision d’une série de textes législatifs européens tels que la directive (2003/87) relative au système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE, le règlement (2018/842) sur la répartition de l’effort, le règlement (2018/841) relatif à l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie, le règlement (2019/631) sur les normes d’émissions des voitures et camionnettes, la directive (2014/94) sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatif, la directive (2003/96) sur la taxation de l’énergie, la directive (2018/2001) sur les énergies renouvelables et la directive (2018/2002) relative à l’efficacité énergétique.
Ce paquet inclut en outre de nouvelles initiatives, parmi lesquelles le ‘Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières’ (MACF), une proposition de règlement relatif à des carburants durables pour l’aviation (ReFuelEU Aviation) et une proposition de directive sur les émissions de CO2 du transport maritime (FuelEU Maritime).
Il est à noter que les propositions de révision des directives sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont accompagnées de la mention « à confirmer » (‘to be confirmed’) dans l’ordre du jour provisoire.
Voir l'ordre du jour provisoire : https://bit.ly/3b09l6d (Damien Genicot)