La Commission européenne a adopté, mercredi 26 mai, une décision fixant au 1er juin le début officiel des travaux du Parquet européen sous la direction de la Roumaine Laura Kövesi (EUROPE 12717/13).
« Nous atteignons la ligne d'arrivée : nous sommes sur le point de lancer le tout premier bureau indépendant de l'UE chargé de mener des enquêtes et des poursuites visant les infractions qui portent atteinte au budget de l'Union », s'est félicitée la vice-présidente de la Commission chargée des Valeurs, Věra Jourová.
Elle a néanmoins reconnu être en contact étroit avec les autorités slovènes parce que nous avons « désespérément » besoin de leurs propositions de nomination aux postes de procureurs européens délégués avant que les travaux du Parquet débutent.
La Finlande doit également encore faire ses propositions.
Le Parquet européen mènera des enquêtes et des poursuites pénales visant les fraudes et infractions suivantes qui portent atteinte aux intérêts financiers de l'UE : fraude liée aux dépenses et aux recettes du budget de l'UE, fraude transfrontière à la TVA pour un montant supérieur à 10 millions d'euros, blanchiment d'avoirs, corruption active et passive ou détournement de fonds, participation à une organisation criminelle.
Voir la décision de la Commission : https://bit.ly/2RLTBgQ (Mathieu Bion)