Il est temps que la Commission européenne se donne les moyens de ses ambitions en matière d’intégration de la dimension de genre dans le budget européen, estime la Cour des comptes européenne. L’institution a publié, mercredi 26 mai, un rapport sur le sujet, qui, précise-t-elle, « arrive à point nommé », au vu de l’importante somme que la Commission s’apprête à débourser au titre du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) et de l’instrument NextGeneration EU.
L’intégration de la dimension de genre – ou gender mainstreaming – consiste à promouvoir l’égalité de genre à tous les stades de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques, en intégrant des indicateurs, des données, en requérant des analyses de genre permettant d’identifier les besoins propres à chaque genre et les conséquences d’une politique ou d’un programme sur les femmes et sur les hommes.
Les engagements européens en la matière ne sont pas nouveaux. Toutefois, dans l'ensemble, l'intégration de la dimension de genre ne s’est pas encore concrétisée s’agissant du budget de l'UE, conclut le rapport – qui porte sur une période s’étendant de 2014 à février 2021.
« Concernant la Commission précédente, on voit clairement qu’elle n’a pas mis en place les mécanismes nécessaires à l’intégration de la dimension de genre. Il n’y avait aucun document contraignant, aucune stratégie, ni aucun plan de mise en œuvre et de suivi » à cet égard, résume Eva Lindström, qui a coordonné la rédaction du rapport.
La nouvelle Commission, elle, a bien adopté une stratégie (EUROPE 12440/7) dans laquelle elle s’engage à « examiner l'impact de ses activités sur l'égalité de genre et sur la manière de mesurer les dépenses liées à l'égalité de genre dans les programmes du CFP 2021-2027 ».
« Mais les conditions préalables fondamentales et les actions spécifiques font toujours défaut aujourd’hui », note Eva Lindström.
Parmi les lacunes détaillées par la Cour, on trouve notamment le manque d’attention accordée à l’analyse de genre, l’absence d’objectifs et d'indicateurs liés au genre ainsi que le manque criant d’utilisation de données ventilées par sexe.
En effet, même lorsque ces données existent, « elles ne sont pas utilisées », précise Eva Lindström. Concernant le programme Erasmus+, par exemple, le nombre total de participants dans les rapports n’est pas ventilé par genre, bien que la Commission dispose des données nécessaires à une telle analyse.
La Cour déplore également l’absence de suivi et d’informations sur l’impact général des programmes pour les citoyens, d'une part, et les citoyennes, d'autre part.
La Facilité pour la relance et la résilience, n’échappe pas à ces constats, malgré les engagements pris (EUROPE 12599/2) : « Les plans nationaux devront expliquer comment les mesures proposées sont censées contribuer à l'égalité de genre et à l'égalité des chances pour tous ainsi qu'à l'intégration de ces objectifs. Toutefois, l'absence d'indicateurs communs rendra difficiles le contrôle et le suivi des résultats », avertissent les auditeurs.
Pour consulter le rapport : https://bit.ly/3fJXlaF (Agathe Cherki)