La Commission européenne a présenté, mercredi 26 mai, des orientations pour pallier les lacunes de son code de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne : l’efficacité de ce code – qui impose depuis 2018 à ses signataires des règles d’autorégulation en la matière – laisse, en effet, encore à désirer (EUROPE 12557/26).
Le principal problème est le manque de suivi des signataires, qui choisissent eux-mêmes les engagements du Code auxquels ils souhaitent adhérer et identifient en interne les politiques qu'ils mèneront pour mettre en œuvre ces engagements.
On compte parmi ces signataires des associations professionnelles représentant des annonceurs, des agences de communication et de conseil, et, surtout, six grandes plateformes : Google, Facebook, Twitter, Microsoft, Mozilla et, depuis juin dernier, TikTok. « Je dirais que, là-dessus, il n’y en a qu’une qui a à peu près tenu ses engagements », a regretté le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, devant la presse ce mercredi.
Refusant d’entrer davantage dans les détails, il a toutefois esquissé quelques commentaires laissant penser qu’il s’agissait là de la plateforme Twitter, dont la vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, avait salué la politique de modération en juin dernier (EUROPE 12499/4).
Engagements renforcés. Les signataires sont donc appelés à prendre des engagements plus fermes. « Les engagements du code de pratique actuel ne sont pas suffisamment efficaces pour apporter une réponse globale aux phénomènes de désinformation », note la Commission dans ses orientations, appelant à des « engagements plus forts et plus spécifiques dans tous les domaines du code ».
La Commission invite par ailleurs d’autres plateformes actives dans l'UE, services de messagerie privée et autres acteurs de l'écosystème de la publicité en ligne, à venir allonger la liste des signataires.
Suivi plus solide. Demeurera toutefois un autre problème primordial : la Commission peine à s'assurer de la véracité des rapports de suivi qui lui sont fournis par les plateformes.
Par exemple, le niveau de détail de ces rapports ne permet pas toujours de savoir si les actions prises sont bien mises en œuvre dans tous les États membres ou dans toutes les langues de l’UE.
La Commission, dans ses orientations, suggère donc que le code renforcé introduise des moyens de surveillance améliorés et, notamment, un « cadre de suivi » qui serait basé sur des indicateurs de performance.
Les plateformes devraient alors régulièrement indiquer à la Commission les mesures prises et les indicateurs de performance correspondant à ces mesures. « Les informations et les données devraient être fournies par les plateformes dans des formats standardisés, avec des ventilations par État membre », précisent les orientations.
Transparence accrue. La Commission invite également à plus de transparence : elle évoque la création d’un « Centre de Transparence », où les signataires détailleraient les mesures qu’ils ont adoptées, la manière dont elles ont été appliquées ainsi que toutes les données relatives aux indicateurs de performance.
La Commission souhaiterait également que le code renforcé permette la création d’un cadre garantissant l’accès des chercheurs aux données des plateformes.
Sur ce point, l'Association des télévisions commerciales européennes (ACT) a jugé incohérent d’autoriser qu’un tel cadre soit mis en place pour les chercheurs uniquement et pas pour les autorités de régulation.
L’association regrette en outre l'absence de tout mécanisme de sanction et craint que le Code renouvelé n'incite pas davantage les signataires à agir.
Démonétisation de la désinformation. La Commission s’attaque enfin, dans ces orientations, à un domaine dans lequel le code n’a pas permis de réaliser suffisamment de progrès, à savoir la démonétisation de la désinformation. En d’autres termes, le placement publicitaire soutenant des contenus à risque.
« La désinformation ne peut pas rester une source de revenus », a insisté Thierry Breton. La Commission souhaiterait donc que les signataires s’engagent à identifier les critères qu'ils utilisent pour placer les publicités – dont certaines atterrissent sur des sites connus pour la publication répétée de désinformation – et à interdire la participation à leurs programmes de monétisation d’acteurs publiant régulièrement des contenus faux.
Enfin, le code renforcé devrait mieux couvrir les formes de manipulations émergentes telles que les faux comptes ou les campagnes de manipulation organisées, estime la Commission.
À charge, désormais, aux signataires d’accepter les orientations proposées par la Commission pour renforcer le code. L’institution européenne leur proposera de se réunir à cet égard.
Pour consulter les orientations : https://bit.ly/3oSqTa2 (Agathe Cherki)