Le projet de rapport d'initiative de Kathleen Van Brempt (S&D, belge) sur les retombées commerciales de la Covid-19 a été adopté par les membres de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen par 29 voix pour, 3 contre et 9 abstentions, mardi 25 mai.
Il détaille la vision du PE concernant la future politique commerciale européenne, en lien étroit avec les objectifs environnementaux et les besoins urgents en matière de santé (EUROPE 12699/18).
Les députés ont notamment réclamé à nouveau, à travers ce rapport, un « dialogue constructif sur une dérogation temporaire à l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ». Ils se sont exprimés dans ce sens la semaine précédente, lors d'un vote en plénière (EUROPE 12723/18).
Par ailleurs, ils pointent du doigt les restrictions à l'exportation pour les produits médicaux et mentionnent explicitement les États-Unis, le Royaume-Uni, la Chine et l’Inde.
Autre point, le besoin de résilience concernant les chaînes de valeur est mis en avant par les députés, qui appellent à la diversification des chaînes d'approvisionnement.
Ils souhaitent par ailleurs envoyer un nouveau signal à la Commission européenne pour accélérer son travail sur les outils de défense commerciale. Le rapport invite la Commission « à compléter rapidement la boîte à outils de défense commerciale de l’Union, en donnant la priorité à un instrument destiné à lutter contre les distorsions causées par les subventions étrangères et les entreprises publiques ainsi qu’à la conclusion des négociations sur l’instrument relatif aux marchés publics internationaux ».
Enfin, sur l'environnement, les députés exigent des mesures nouvelles pour forcer la mise en œuvre du respect de l'environnement et des droits humains dans les accords commerciaux. Ils invitent la Commission « à présenter sans délai son réexamen du plan d’action en 15 points relatif aux chapitres sur le commerce et le développement durable ».
Les mesures concrètes comprises dans le plan d'action ne devraient, en principe, pas être présentées avant 2022.
« La relance post-Covid-19 nous offre une occasion unique de rendre les chaînes de valeur résilientes et durables, respectant les droits humains, les droits des travailleurs et les standards environnementaux », a déclaré Mme Van Brempt.
Le rapport devrait être voté en séance plénière lors de la session de juillet.
Voir le rapport : https://bit.ly/34hd23T (Léa Marchal)