Le Parquet européen est en bonne voie pour pouvoir débuter ses activités le 1er juin, selon un document informel ('non paper') de la Commission européenne daté du 3 mai et dont EUROPE a eu copie.
Selon ce document, la Commission européenne envisage bel et bien de fixer au 1er juin la date de démarrage du Parquet européen, comme le souhaitait son procureur en chef, Laura Kövesi, mais « sous réserve d’une vérification finale » (EUROPE 12694/14).
« Les préparatifs au niveau national ont considérablement progressé au cours des derniers mois », pointe en effet le document. Presque tous les États membres ont désormais adopté une législation pour adapter leurs systèmes judiciaires nationaux à la mise en place du Parquet européen, à l’exception de l’Autriche, de l’Espagne et du Luxembourg. Pour ces trois pays, les procédures devraient être achevées dans les deux ou trois prochains mois au plus tard.
La nomination des procureurs européens délégués a, elle aussi, bien progressé. À la date du 7 mai, 76 procureurs européens délégués provenant de 16 États membres avaient été nommés, sur les 140 attendus.
La situation en Slovénie préoccupe particulièrement le Parquet européen (EUROPE 12707/31). Alors que le pays a finalisé sa procédure nationale de sélection pour ces deux procureurs européens délégués en décembre 2020, il n’a toujours pas transmis ces candidatures au Parquet européen.
Chypre, le Luxembourg et la Grèce n’ont pas non plus transmis le nom de leurs candidats au Parquet européen.
Par ailleurs, la Finlande n’a toujours pas trouvé d’accord avec le Parquet européen sur le nombre de procureurs européens délégués pour son pays et particulièrement sur la question des procureurs à temps partiel.
En ce qui concerne la coopération avec les États membres qui ne participent pas au Parquet européen, seul un accord de travail avec la Hongrie a été conclu pour le moment (EUROPE 12695/22). Selon le document, les négociations sont en cours avec tous les autres pays, à l'exception de l'Irlande. (Marion Fontana)