Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 10 mai, le règlement sur le régime d'exportation des biens à double usage, qui permettra de contrôler les exportations de produits qui peuvent avoir un usage civil et militaire.
Ce règlement viendra remplacer celui de 2009 et permettra d'inclure dans son champ d'application les produits liés à la cybersurveillance ainsi que les technologies qui apparaîtront à l'avenir.
Les eurodéputés avaient approuvé le texte le 26 mars (EUROPE 12668/15).
Le ministre des Finances du Portugal, João Leão, qui tient la Présidence tournante du Conseil, s'est réjoui de cette adoption. « Des contrôles forts vont nous permettre de prévenir les violations des droits humains et les abus, tout en suivant les derniers développements technologiques », a-t-il déclaré.
Le règlement entrera en vigueur 90 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.
Voir le règlement : https://bit.ly/3xYANeC (Léa Marchal)