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Bulletin Quotidien Europe N° 12717
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Reprise, mardi 11 mai, des négociations entre institutions de l'UE sur la réforme de la PAC

Les négociations entre institutions de l’UE sur les futurs plans stratégiques pour la politique agricole commune (PAC) reprennent mardi 11 mai, avec au programme, notamment, le pourcentage des écorégimes ou encore le ciblage des paiements directs (EUROPE 12711/14).

Le comité spécial agriculture (CSA), représenté par les experts des pays de l’UE, s’est réuni lundi 10 mai pour faire le point sur l’état des négociations sur la réforme. Le CSA aurait confirmé, dans les grandes lignes, le mandat actuel donné à la Présidence portugaise du Conseil pour négocier avec le PE sur ces sujets.

Lors d’une réunion de la commission de l’agriculture du Parlement européen, également lundi, le rapporteur au PE sur les plans stratégiques, Peter Jahr (PPE, allemand), a estimé que PE et Conseil devront se mettre d’accord sur les « flexibilités » autour des écorégimes, notamment sur la 'phase de démarrage' demandée par le Conseil.

Le PE doit aussi se prononcer sur l’offre du Conseil de l'UE de prévoir une hausse de 22 à 25% du pourcentage des aides directes consacrées aux écorégimes.

M. Jahr a confirmé les grandes divergences avec le Conseil sur le ciblage des aides (plafonnement, dégressivité, paiement redistributif).

Les États membres demandent que ces outils restent le plus souvent facultatifs.

Les dissensions sont fortes aussi sur la demande du PE selon laquelle la dimension sociale doit être prise en compte dans les règlements sur la PAC. Il a salué les avancées, lors du dernier trilogue, sur la régionalisation dans le cadre des plans stratégiques.

Lien vers les conclusions du trilogue du 30 avril sur les plans stratégiques : https://bit.ly/3y0HdtG

CAN Europe regrette le manque d’ambition des plans stratégiques. Dans un rapport (https://bit.ly/3fabU6S ) publié lundi 10 mai, Climate Action Network (CAN) Europe regrette le manque d’ambition de certains des projets de plans stratégiques préparés par la France, l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne et l’Irlande.

Pour la France, CAN Europe regrette notamment que les textes sur la table n’incluent pas les objectifs de la stratégie nationale bas carbone concernant l’agriculture (réduction de 18% des émissions en 2030). Pour l’Espagne, l’organisation insiste sur le renforcement de la conditionnalité et des orientations plus vertes pour les écorégimes.

En Allemagne, au Danemark et en Irlande, les critiques portent notamment sur l’insuffisance des mesures pour limiter les émissions du secteur de l’élevage. (Lionel Changeur)

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