Le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a maintenu l'objectif de procéder, en « juillet », aux premiers versements de l'aide financière de l'Union européenne aux États membres dont les plans nationaux de relance auront été approuvés à temps, lundi 10 mai, lors du premier dialogue organisé par le Parlement européen sur la mise en œuvre de la Facilité de relance et de résilience, l'instrument budgétaire au cœur de Plan de relance Next Generation EU.
À ce jour, quatorze pays de l'UE ont transmis officiellement leur plan national de relance (EUROPE 12712/14, EUROPE 12711/2), a rappelé M. Dombrovskis, pour qui les autres pays devraient le faire « dans la deuxième quinzaine de mai ou début juin ».
La Commission dispose de deux mois pour évaluer chaque plan et les transcrire en textes législatifs. D'après M. Dombrovskis, elle sera en mesure de soumettre de premières recommandations à la « deuxième quinzaine de juin ».
Le Conseil de l'UE disposera ensuite d'un mois pour approuver formellement les premiers plans nationaux. Si les vingt-sept États membres ratifient tous la décision 'ressources propres au budget de l'UE', la Commission sera en mesure de procéder aux premiers versements à concurrence de 13% (seuil de préfinancement). Elle pourrait même verser davantage d'ici fin 2021, si un pays respecte ses engagements conformément aux jalons inscrits dans son plan national, a indiqué M. Dombrovskis, en répondant à une question d'Eider Gardiazabal (S&D, espagnole).
À ce stade, « huit États membres » doivent encore ratifier la décision 'ressources propres' et « trois » d'entre eux pourraient le faire « cette semaine », a fait savoir le vice-président exécutif.
Interrogés sur la qualité des plans nationaux par Valérie Hayer (Renew Europe, française), notamment sur le niveau d'ambition des États en matière de « réformes » par Siegfried Mureșan (PPE, roumain) et Luis Garicano (Renew Europe, espagnol), tant M. Dombrovskis que le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni, ont estimé qu'après des « consultations intenses », « un bon équilibre entre investissements et réformes » avait été trouvé en règle générale, même si, dans un premier temps, certains pays n'avaient pas été au rendez-vous des réformes.
L'ancien Premier ministre italien n'a pas caché l'existence d'un risque entre un plan national, tel que couché sur le papier, et sa concrétisation sur le terrain. « De mon point de vue, le défi principal est de faire en sorte que ce qui est écrit soit effectivement réalisé et conformément aux délais fixés », a-t-il estimé, sans citer les pays potentiellement concernés.
Les objectifs en matière de transitions écologique (37% de l'enveloppe financière d'un plan) et numérique (20%) « seront atteints et, dans certains cas, avec une marge substantielle », a noté M. Dombrovskis. Il a aussi qualifié de « forte » la dimension sociale des plans et a promis que la déclaration adoptée lors du Sommet de Porto guiderait la mise en œuvre de la Facilité (EUROPE 12716/3).
À ce titre, un groupe de travail réunissant les trois institutions de l'UE se réunira pour la première fois le 17 mai. Il sera chargé d'élaborer deux actes délégués, l'un sur la méthodologie de suivi des dépenses sociales, l'autre sur un tableau de bord ('scoreboard') dressant un état des lieux régulier du Plan de relance européen.
Par ailleurs, à José Manuel Fernandes (PPE, portugais), qui l'interrogeait sur les prêts qui peuvent être octroyés dans le cadre de la Facilité, M. Gentiloni a indiqué que « sept à huit » pays devraient y faire appel. Attendons d'avoir une image claire de la situation avant de calculer une éventuelle marge de manœuvre budgétaire, si le volet 'prêts' de la Facilité n'est pas totalement utilisé, a-t-il préconisé, rappelant que les États ont jusqu'à août 2023 pour demander ce genre de prêts.
En fin de compte, la Facilité, selon la Commission, pourrait entraîner un surplus annuel de croissance de « 2% du PIB » d'ici à 2026 et contribuer à la création de « 2 millions d'emplois ». (Mathieu Bion)