Le Conseil de l’UE a définitivement adopté, lundi 10 mai, quatre actes juridiques qui complèteront le nouveau programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe, et encadreront certaines activités spécifiques dans ces domaines pour la période 2021-2027.
Il s'agira notamment des activités de recherche et de formation en matière de nucléaire. On compte, en effet, parmi les quatre textes adoptés, le règlement relatif au programme Euratom.
Le Conseil a également donné son feu vert à la décision établissant le programme spécifique d'exécution d'Horizon Europe (EUROPE 12621/10). Cette dernière définit les objectifs opérationnels et les types d’activités à mettre en œuvre dans le cadre du programme-cadre.
Les deux actes restants, quant à eux, concernent l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT - EUROPE 12647/5) : l’un vise à mettre le règlement sur l’EIT en adéquation avec Horizon Europe, l’autre – une décision – fixe le nouveau programme stratégique d'innovation (PSI) de l’EIT.
Pour consulter le règlement relatif à Euratom : https://bit.ly/33CqmPH ; la décision relative à Horizon Europe : https://bit.ly/3bgah6H ; le règlement révisé sur l’EIT : https://bit.ly/3by3FRt ; la décision sur le programme stratégique de l’institut : https://bit.ly/3o14UgW (Agathe Cherki)