Le programme-cadre 2021-2027 de l’UE pour la recherche et l'innovation (R&I), Horizon Europe, devrait, contre toute attente, pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier prochain (EUROPE 12611/11).
Le Parlement européen et le Conseil sont en effet parvenus à s’entendre, vendredi 11 décembre, après près de 14 heures de discussions, sur les détails de ce programme – une issue sur laquelle personne n’aurait parié.
Un premier accord partiel avait déjà été conclu en mars 2019. Les principaux éléments contenus dans le texte provisoirement adopté ce vendredi concernent donc essentiellement le budget d’Horizon Europe, mais aussi ses synergies avec d’autres programmes de l’UE, la coopération internationale et l’association de pays tiers.
Montants inédits
Ce trilogue a, tout d’abord, permis d’acter la ventilation interne du budget global d’Horizon Europe – un budget d’environ 95,5 milliards d'euros (prix courants), qualifié d'« historique » par le rapporteur Christian Ehler (PPE, allemand), dans un entretien accordé à EUROPE.
Il s’agissait de déterminer, en particulier, la répartition des cinq milliards d’euros disponibles au titre du fonds de relance Next Generation EU et des quatre milliards supplémentaires (« top-up ») obtenus par les négociateurs du PE début novembre (EUROPE 12599/2), dans le cadre des négociations interinstitutionnelles sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP).
Tandis que Next Generation EU profitera exclusivement au deuxième et au troisième piliers du programme – consacrés aux « défis mondiaux », à la « compétitivité de l’industrie européenne » et à l’innovation –, les quatre milliards supplémentaires profiteront, eux, en grande partie, à la recherche (pilier I).
Un milliard d’euros supplémentaire a en effet été alloué au Conseil européen de la recherche, 314 millions supplémentaires aux Actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC) et 257 millions supplémentaires, enfin, aux infrastructures de recherche.
Alignement sur le CFP
À noter, en outre, qu’Horizon Europe sera doté du budget le plus élevé jamais alloué au numérique et du tout premier budget consacré aux industries culturelles et créatives européennes.
Ce budget spécifique profitera, entre autres, au projet de 'nuage' numérique consacré au patrimoine culturel européen, porté par le Parlement. Ce 'nuage' devra permettre de stocker les données détenues notamment par les musées européens (archives, références d’œuvres, etc.) de constituer une base de travail pour les chercheurs et d’éviter que ces données ne tombent aux mains de géants numériques américains.
Le trilogue a également permis de dégager un compromis sur le désaccord qui persistait concernant l’alignement de la durée d’Horizon Europe sur celle du cadre financier pluriannuel.
Il a été décidé que cet alignement serait maintenu. Mais une clause a été introduite afin d’empêcher toute faille dans le futur financement. À partir de 2028, par exemple, si le CFP 2028-2034 n’entrait pas en vigueur à temps.
Synergies et dimension internationale
Les discussions ont également porté sur la question des synergies entre Horizon Europe et d’autres programmes de l’UE, tels que InvestEU, Erasmus+, la politique de cohésion, les Fonds structurels et d'investissement européens, le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (Connecting Europe Facility) ou encore la Facilité pour la reprise et la résilience (EUROPE 12601/19).
Les régions pourront en effet, sur une base volontaire, transférer une partie de leurs fonds régionaux vers Horizon Europe pour qu'ils soient utilisés dans des activités de recherche et d'innovation dans leur région.
Concernant, ensuite, la coopération internationale et l’association de pays tiers, l'accord provisoire vise notamment à garantir « la réciprocité et la protection des intérêts stratégiques de l'UE », détaille une déclaration du Conseil. L’accord mentionne, par exemple, le respect des droits de l'homme comme l'un des critères spécifiques pour l'association de pays tiers.
Enfin, les colégislateurs ont introduit une clause imposant aux États bénéficiant du programme « le respect de la liberté académique ».
« Nous ne voulons pas seulement verser de l’argent, mais aussi protéger nos valeurs », a souligné à ce sujet M. Ehler, qui reconnaît toutefois qu’il n’aurait « jamais imaginé qu’une telle clause soit encore nécessaire au début du XXIe siècle ».
Et maintenant ?
L’accord provisoirement approuvé sera soumis cette semaine au vote de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen – « une formalité », estime le rapporteur.
Côté Conseil, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE n’analyseront le texte que dans une semaine, vendredi 18 décembre.
Ce dernier ne sera certainement approuvé formellement qu’après le 1er janvier prochain. Les programmes pourront toutefois débuter à cette date, comme prévu. Les colégislateurs ont en effet décidé d'introduire un paragraphe autorisant la Commission à lancer, sans attendre leur feu vert définitif, ses premiers appels à projets. « C'est le principal, car c'est cela qui prend le plus de temps. Et nous ne voulions vraiment pas créer de décalage », conclut Christian Ehler.
Du côté du Parlement, on souligne que Christian Ehler ainsi que son collègue Dan Nica (S&D, roumain) auront dû faire pression pour mener les négociations à leur terme dès cette deuxième réunion interinstitutionnelle (trilogue).
M. Ehler, qui négociait pour la troisième fois un programme-cadre pour la R&I, a, quant à lui, tenu à souligner que la présence et l’engagement de la commissaire à la Recherche, Mariya Gabriel, « avait également joué un rôle décisif dans la percée des négociations ».
Pour consulter le détail de la ventilation du budget : https://bit.ly/344aLtb (Agathe Cherki)