Du 14 au 18 décembre 2020

Lundi 14 décembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. *Affaires intérieures : +Activités législatives : - Règlement relatif sur la prévention et la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne : Informations par la Présidence concernant l'accord provisoire. – Divers : Propositions législatives en cours d'examen : informations communiquées par la Présidence. +Activités non législatives : - Nouveau ‘Pacte sur la migration et l'asile’ : débat d'orientation. - Amélioration de la coopération avec les pays tiers partenaires en vue d'une réadmission plus efficace et d'une gestion plus énergique des migrations : échange de vues. - Mise en œuvre de l'interopérabilité : échange de vues et définition d’un calendrier en tenant compte des retards dus à la pandémie. - Sécurité intérieure et partenariat européen de police : conclusions et échange de vues sur d'autres points liés à la sécurité intérieure. – Divers : a) informations par la Présidence sur la vidéoconférence ministérielle ‘Justice et affaires intérieures’ UE-Balkans occidentaux du 22/10/2020 ; b) Programme de travail de la prochaine Présidence portugaise : présentation par le Portugal. +En marge du Conseil : Réunion du Comité mixte : mise en œuvre de l'interopérabilité (échange de vues). – Divers : informations par la Présidence sur les propositions législatives en cours d'examen.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres de l’Énergie. – Intégration des systèmes énergétiques : échange de vues sur les priorités des États membres en vue de la prochaine révision de la législation sur l’énergie. – Divers : a) Présentation par la commission d’information sur les évolutions récentes dans le domaine des relations énergétiques extérieures ; b) Présentation du programme de la prochaine Présidence portugaise dans le domaine de l’énergie.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom)
• Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (au 17/12). Voir article dans ce bulletin. Ordre du jour : https://bit.ly/2JHOkTD
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 17/12). - BUDG-CONT : votes sur le CFP 2021-2027 ainsi que sur le budget général de l’UE 2021 après l’accord intervenu au sommet européen (odj. https://bit.ly/2JUKPct ). – INTA : état d’avancement des négociations sur les futures relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni. – AFET-DEVE-DROI : échange de vues avec des représentantes de l’opposition démocratique au Bélarus, lauréat du Prix Sakharov 2020 et résolution sur le Bélarus (odj. https://bit.ly/3gEDsSj ).

Mardi 15 décembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (et 16/12). *Pêche : TAC 2021 : débat en vue d’un accord sur les totaux admissibles de captures en 2021 pour les stocks d’Atlantique et mer du Nord, certains stocks d'eau profonde, de Méditerranée et mer Noire.
• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Communication sur la stratégie sur la cybersécurité (Vestager/Schinás/Borrell). – Révision de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (Vestager/Schinás). – Proposition de directive sur la résilience des entités critiques (Schinás). – Plan d’action pour les prêts non performants (NPL) (Dombrovskis). – Législation sur les services numériques (Vestager). – Législation sur les marchés numériques (Vestager). – Visite du Secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, au Collège des commissaires : approfondissement de la coopération entre les deux organisations.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS).
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE : échange de vues avec le groupe de travail de l’UE pour les relations avec le Royaume-Uni sur le résultat des négociations sur la relation future entre les deux parties (odj. https://bit.ly/3maDFOe ).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : * Tribunal de l’UE : #Arrêt 

Mercredi 16 décembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. *Agriculture : - Étiquetage des produits : recherche d’un accord et conclusions sur un label de bien-être animal à l'échelle de l'UE et l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage, les profils nutritionnels et l’étiquetage d'origine. – Divers : informations par la Présidence sur l’état d’avancement des travaux sur le paquet ‘Réforme de la PAC post-2020’, sur les résultats de la conférence sur la numérisation et l'agriculture des 2-3/12 et sur la conférence des directeurs des organismes payeurs de l'UE cette année.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence de l’Eurogroupe. – Suivi du sommet des 10-11/12 des dirigeants de l’Eurozone à Vingt-sept : situation économique et recommandations pour la zone euro (voir autre article dans ce bulletin). – Projet de budget 2021.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II, Civcom, Comité de la politique commerciale, Comité militaire de l’UE (CMUE)
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – PECH : mesures d’urgence relatives au Brexit et debriefing sur l’accord UE/Royaume-Uni. (odj. https://bit.ly/37Z1TWE )
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : aff. jtes C-597/18 P (Conseil/K. Chrysostomides & Co. e.a.), C-598/18 P (Conseil/Bourdouvali e.a.), C-603/18 P (K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil et C-604/18 P Bourdouvali e.a./Conseil - les juridictions de l’UE sont-elles compétentes pour juger des recours en indemnité introduits contre l’Eurogroupe ?) * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-93/18 (International Skating Union/Commission - en interdisant une compétition à Dubaï, les règles d’éligibilité de l’Union internationale de patinage (UPI) faussent-elles le jeu de la concurrence ?)

Jeudi 17 décembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement’. – Orientation générale sur le règlement de révision du règlement d’Aarhus pour élargir l’accès à la justice pour les questions environnementales dans l’UE. – Orientation générale sur le règlement sur la loi européenne sur le climat en tenant compte de l’objectif contraignant de réduction d’’au moins 55%’ des émissions nettes de gaz à effet de serre pour 2030, fixé par les dirigeants européens le 11/12 (voir autres articles dans ce bulletin). – Approbation de la présentation d’une contribution (NDC) actualisée de l’UE à la Convention-cadre de l’ONU sur le climat (éventuellement). – Approbation de conclusions sur la Relance circulaire et durable. – Approbation de conclusions sur la numérisation au bénéfice de l’environnement. – Échange de vues sur la communication sur la Stratégie sur les produis chimiques en vue d’un environnement sans produits toxiques. Divers : a) délibération publique sur les propositions législatives en cours d’examen ; b) présentation par la Commission du projet de règlement révisé sur les batteries et les déchets de batteries (première lecture) ; c) information par la Commission sur les accords environnementaux multilatéraux ; d) information par la délégation portugaise sur la conférence européenne sur le « Changement climatique et dimension européenne des ressources en eau – Augmenter la résilience » tenue les 4-5/11/2020 ; e) exposé par la délégation portugaise du programme de travail de la prochaine Présidence en matière d’environnement.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil du Partenariat UE/Arménie
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des membres du Conseil de stabilisation et d’association de la Serbie.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-808/18 (Commission/Hongrie - Accueil des demandeurs de protection internationale - les règles hongroises relatives aux demandes d’asile (zone de transit) sont-elles conformes au droit de l’Union ?) - C-316/19 (Commission/Slovénie - Archives de la BCE - dans le cadre de poursuites pénales menées par des autorités nationales, la saisie unilatérale de documents appartenant aux archives de la BCE constitue-t-elle une atteinte au protocole sur les privilèges et immunités de l’Union ?) - C-336/19 (Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. - les dispositions d’un décret de la Région flamande interdisant l’abattage d’animaux sans étourdissement également pour l’abattage effectué dans le cadre d’un rite religieux sont-elles conformes au droit de l’Union ?) – aff.jtes C-354/20 PPU et C-412/20 PPU (Openbaar Ministerie - Indépendance de l’autorité judiciaire d’émission - l’existence d’un risque de violation du droit fondamental à un procès équitable, lié à un manque d’indépendance des juridictions d’un État membre en raison de défaillances systémiques ou généralisées dans celui-ci, peut-elle justifier la non-exécution automatique de tous les mandats d’arrêt européens émis par l'autorité judiciaire de l'État membre concerné ?) - C-667/19 (A.M. - Étiquetage des produits cosmétiques - la mention de la « fonction » d’un produit cosmétique, devant figurer sur son récipient et son emballage, doit-elle clairement informer le consommateur sur l’usage et le mode d’utilisation de ce produit ?) - C-449/19 (WEG Tevesstraße - une réglementation nationale prévoyant l’exonération de la TVA relative aux coûts d’acquisition et d’exploitation d’une centrale de cogénération est-elle conforme au droit de l’Union ?) - C-398/19 (Generalstaatsanwaltschaft Berlin - Extradition vers l'Ukraine - dans le cadre d’une demande d’extradition vers un pays tiers à des fins de poursuites, l’individu séjournant dans un État membre autre que celui dont il a ultérieurement acquis la nationalité peut-il se prévaloir du statut de citoyen de l’Union ?) - C-490/19 (Syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier - un fromage reprenant les caractéristiques physiques du Morbier, produit bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP), est-il susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit ?) - C-416/20 PPU (Generalstaatsanwaltschaft Hamburg - dans quelles conditions une autorité judiciaire d’exécution peut-elle autoriser l’exécution d’un mandat d’arrêt européen à l’encontre d’une personne condamnée par défaut ?) #Conclusions : - C-824/18 (A.B. e.a. - Nomination des juges à la Cour suprême – Recours - les règles polonaises en matière de nomination des juges et de recours contre ces décisions de nomination sont-elles conformes au droit de l’Union, en particulier au principe de l’État de droit et au droit à un recours effectif ?) - C-896/19 (Repubblika - le système maltais de nomination des juges permet-il de garantir que les instances judiciaires nationales remplissent les conditions requises pour assurer une protection juridictionnelle effective ?)

Vendredi 18 décembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des membres du Conseil de Coopération UE/Azerbaïdjan.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et II, Comité de la politique commerciale.