Le projet d'avis sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de la commission du commerce (INTA) du Parlement européen, porté par Karin Karlsbro (Renew Europe, suédoise), a été adopté le 10 décembre. Il a été consolidé par 11 amendements de compromis qui expriment avant tout une volonté de la part de la commission INTA de ne pas faire du MACF une mesure punitive ou protectionniste. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières devra, selon la commission INTA, se baser sur l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de l'Organisation mondiale du commerce.
Les amendements de compromis appellent également la Commission européenne à fournir une étude d'impact à la mi-2021, en même temps que sa proposition législative. Enfin, dans la même lignée, les députés ont exprimé, dans un amendement initié par le PPE, le besoin d'engager le maximum de partenaires possible dans un dialogue à propos du MACF, craignant « une érosion du système de commerce multilatéral ».
La Commission de l'environnement (ENVI) du Parlement européen, compétente sur le fond, votera le rapport d'initiative de Yannick Jadot (Verts/ALE, français) les 25 et 26 janvier 2021. (Léa Marchal)