L'Union européenne pose un nouveau jalon en matière de cybersécurité. Vendredi 11 décembre, les représentants du Parlement européen, du Conseil de l'UE et de la Commission sont parvenus à un accord provisoire sur le projet de règlement relatif à la mise en commun des ressources et de l'expertise dans les domaines des technologies de cybersécurité.
Deux jours plus tôt, les États membres étaient tombés d'accord pour installer ce nouveau centre à Bucarest, en Roumanie (EUROPE 12620/14).
La nouvelle législation établit un centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité ainsi qu'un réseau de centres nationaux de coordination.
Le Centre européen sera chargé de coordonner, avec les États membres, et de la manière la plus ciblée, les fonds consacrés à la cybersécurité. Il complétera les actions de l'Agence européenne de cybersécurité, l'ENISA, établie en Grèce.
« [Le centre de compétence cybersécurité] nous aidera à renforcer nos capacités industrielles et technologiques en cybersécurité, y compris grâce à des projets soutenus conjointement par les budgets européens et nationaux. Et en contribuant à une feuille de route cybertechnologique commune européenne, il renforcera notre autonomie stratégique à un moment où la cybersécurité est plus que jamais nécessaire », s'est réjoui le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.
Il présentera, mercredi 16 décembre, un nouveau paquet de propositions qui contiendra une stratégie de cybersécurité, une révision de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information ainsi qu'une directive sur la résilience des entités d'importance critique (EUROPE 12595/27).
Un processus douloureux
Se félicitant du compromis trouvé, le rapporteur au Parlement européen, Rasmus Andresen (Verts/ALE, allemand), a rappelé que le règlement était discuté depuis plus de deux ans. « Il a été difficile de créer une structure qui implique tous les acteurs, tout en veillant à ce que le financement de la recherche de l'UE soit aligné sur les priorités politiques européennes et une vision européenne claire. Après cinq 'trilogues', nous sommes enfin parvenus à un accord qui réalise exactement cela », s'est-il réjoui.
Finalement, les contributions budgétaires des États membres seront volontaires. Il s'agissait d'une ligne rouge du Conseil. Les États ne contribueront en effet financièrement au centre que par leur participation à des actions conjointes.
Concernant le rôle de la Commission, autre point d'achoppement, le règlement prévoit que celle-ci dispose d'une minorité de blocage au conseil de direction sur toutes les questions qui affectent le budget de l'UE.
Enfin, le centre disposera d'un groupe consultatif stratégique, rebaptisé par une autre appellation à la demande du Conseil.
Prochaines étapes
Le compromis sera soumis au Parlement et au Conseil pour validation, avec un premier vote au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), vendredi 18 décembre.
Une fois le texte adopté, le centre de compétences sera créé jusqu'en 2029. Après quoi il sera dissous, à moins que son mandat ne soit prolongé à la suite d'une évaluation positive et, éventuellement, d'une proposition législative de la Commission. (Sophie Petitjean)