Les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne auront une discussion complexe d’au moins trois heures sur le Pacte sur l’asile et la migration, lundi 14 décembre.
La Présidence allemande du Conseil de l’UE soumettra à cet effet un rapport de progrès sur le Pacte, à défaut de chercher un accord politique général, comme le ministre allemand Horst Seehofer en avait affiché l’objectif ambitieux en septembre (EUROPE 12617/14).
« Il y a eu quelques progrès, quelques éléments qui font l’objet d’un accord, comme la dimension extérieure de la migration et les retours. Mais, sur le reste, les positions restent trop éloignées », a dit une source diplomatique. Elle a d’ailleurs jugé que la migration reste, de loin, « le dossier le plus controversé et le plus idéologique » que l’UE doit affronter. Selon elle, ce dossier « ne sera pas résolu en termes de semaines ni de mois, mais d’années ».
Les dernières discussions au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont montré que des divergences assez nettes subsistent entre les États membres, divisés en trois catégories : - les pays du Sud de l'Europe, situés en première ligne, sont sceptiques quant aux nouvelles procédures à la frontière et aux pré-contrôles des migrants ; - les pays concernés par les mouvements secondaires, « surtout ceux du Nord et de l’Ouest de l’UE », a dit cette source, et ; - les pays d’Europe centrale, comme les pays de Visegrád, continuent de s’opposer à la relocalisation de migrants comme mesure de solidarité obligatoire (EUROPE 12609/14).
Certes, un consensus émerge sur l'importance d’avoir une solidarité obligatoire en temps de crise, « mais, quand on creuse plus loin, clairement il n’y a pas d’accord », a ajouté le diplomate. Les positions des États membres divergent, par exemple, entre un recours à la relocalisation de migrants ou une expression de solidarité simplement via une aide financière.
Bonne nouvelle dans la lutte contre le terrorisme en ligne
Par ailleurs, les ministres se féliciteront de l’accord intervenu, jeudi 10 décembre, sur le retrait dans l'heure des contenus terroristes en ligne (EUROPE 12620/11). Le Conseil de l'UE devrait valider ce résultat par procédure écrite plus tard dans la semaine.
L’interopérabilité des systèmes d’information européens (VIS, SIS, ETIAS, entrée/Sortie, ECRIS-TCN…) sera aussi à l’agenda ministériel. Les États membres devront dire à la Commission s’ils maintiennent l’objectif d’une entrée en vigueur du cadre d’interopérabilité en 2023 alors que la Commission s’inquiète d’un nouveau retard de deux mois dans la mise en œuvre de cet outil.
Le Conseil prendra note aussi de l’adoption d’une déclaration sur le chiffrement dans laquelle il demande à la Commission de plancher sur de nouvelles solutions techniques et juridiques pour favoriser le travail des autorités représsives. Seront aussi adoptées des conclusions sur le partenariat européen de police qui renforce la cooopération entre polices de l’UE.
Cette discussion spécifique aux affaires intérieures aura lieu lundi matin et inclura un débat sur les récentes attaques terroristes. (Solenn Paulic)