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Bulletin Quotidien Europe N° 12621
Sommaire Publication complète Par article 15 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs

Sécurité des jouets, la Commission durcit les règles pour les parfums allergisants

La Commission européenne a adopté, vendredi 11 décembre, un règlement durcissant la législation de l'UE en vigueur pour les parfums allergisants ou fragrances potentiellement allergisantes présents dans les jouets.

En modifiant la directive 'Sécurité des jouets' (2009/48/CE), elle a étendu la liste des 55 parfums déjà interdits dans les jouets et matériaux entrant dans leur fabrication pour y ajouter l'atranol, le chloroatranol et le méthyl-heptine carbonate - trois allergènes de contact.

Les deux premiers sont des composants naturels d'extraits de mousse de chêne et d'extraits de mousse d'arbre, le troisième est une molécule de synthèse.

En outre, le règlement de la Commission imposera un étiquetage obligatoire sur le jouet, sur l'emballage ou dans une notice d'accompagnement pour 61 autres fragrances allergisantes, si elles sont présentes dans les jouets dans une concentration supérieure à 100 mg/kg.

Ces mesures ont été décidées en concertation avec les experts des États membres, les acteurs de l'industrie et les organisation de consommateurs, précise la Commission. Elles seront publiées dans les prochains jours au Journal officiel de l'UE et s'appliqueront 18 mois plus tard dans tous les États membres. 

L'atranol et le chloroatranol sont déjà interdits dans les produits cosmétiques depuis août 2019, en vertu du règlement UE/2017/1410 qui sera pleinement applicable en août 2021.

Ce règlement avait été adopté sur la base d'un avis de 2012 du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs de l'UE (EUROPE 11019/9). (Aminata Niang)

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