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Bulletin Quotidien Europe N° 11019
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) consommateurs

Vers l'interdiction de certains allergènes dans les produits cosmétiques

Bruxelles, 14/02/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne envisage de modifier le règlement européen sur les produits cosmétiques afin d'interdire certaines fragrances allergisantes présentes dans les parfums. La consultation publique qu'elle a lancée jeudi 13 février a pour objet de recueillir le maximum de contributions sur la manière dont elle entend procéder pour donner suite aux conclusions du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) de l'UE, lequel a notamment reconnu, en juillet 2012, que trois allergènes - le HICC, l'atranol et le chloraranol - ne sont pas sûrs et que le consommateur devrait être informé de la présence d'allergènes supplémentaires dans les produits cosmétiques.

Cette consultation publique porte uniquement sur les allergènes cutanés, également appelées allergènes de contact, qui peuvent être aussi bien des substances chimiques de synthèse que des substances d'origine naturelle. Elle ne concerne pas les substances pouvant provoquer une allergie respiratoire.

Pour l'heure, les services de la Commission proposent que le HICC, l'atranol et le choroatranol soient interdits dans les produits cosmétiques ; que les allergènes supplémentaires soient soumis à une obligation d'étiquetage spécifique sur l'emballage du produit cosmétique, c'est-à-dire qu'ils soient mentionnés dans la liste des ingrédients, en plus des termes « parfum » ou « aroma ». Les substances parfumantes étant largement utilisées, il peut s'avérer très difficile de les éviter. Par conséquent, il importe d'éviter celles auxquelles une personne est déjà sensibilisée, estime la Commission.

Dans ses conclusions, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs avait indiqué que, compte tenu du nombre de personnes ayant réagi positivement aux tests épicutanés, douze produits chimiques à molécule simple et huit extraits naturels avaient été répertoriés comme des substances particulièrement préoccupantes. Partant, il avait aussi suggéré que des limites de concentration dans le produit cosmétique soient fixées pour ces douze substances chimiques, y compris lorsqu'elles sont présentes dans des extraits naturels.

L'avis du CSSC avait été sollicité par la Commission européenne en vue de procéder à la révision des annexes du règlement sur les produits cosmétiques (contenant la liste des fragrances allergisantes et des substances supplémentaires) dont la dernière mise à jour remonte à 2003.

Les conclusions du CSSC ont déjà donné lieu à des consultations informelles avec les représentants de l'industrie, des associations de consommateurs, de professionnels de la santé et des États membres de l'Union. Les résultats de la consultation publique seront intégrés dans les propositions de modifications du règlement. (AN)

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