Bruxelles, 14/02/2014 (Agence Europe) - Il n'était pas clair, vendredi 14 février, si le vote de la commission économique du Parlement européen sur la proposition de règlement visant à renforcer la gouvernance dans la formation des indices financiers ('benchmarks') serait maintenu au lundi 17 février.
En cause, la demande de plusieurs groupes politiques de le reporter afin de permettre aux services juridiques du PE de rendre un avis, ainsi que pour mener une étude d'impact du projet de règlement. Au S&D, on explique que le désaccord majeur a trait à la réduction du champ d'application dudit règlement, réduit par le rapporteur, la Britannique Sharon Bowles (ADLE). Les socialistes craignent que la volonté du rapporteur de s'éloigner de la proposition initiale rende le texte non « juridiquement solide ». Ils font valoir que ce report est soutenu par les Verts/ALE, la GUE/NGL et le PPE.
La Commission européenne, elle-même, est sur cette position. Nous nous sommes toujours « publiquement opposés à la réduction du champ d'application telle que proposée par Sharon Bowles et d'autres lors des débats » en commission parlementaire, a-t-on confié dans l'entourage du commissaire Barnier. Et d'ajouter: cette réduction du champ d'application n'est « pas en ligne avec le champ d'application large de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et pourrait laisser des échappatoires ». Via son compte Twitter, Mme Bowles n'y est pas allée par le dos de la cuillère. « Les socialistes et la Commission sont en train de tuer le dossier 'benchmarks' pour ce mandat », a-t-elle dénoncé. La Commission espère qu'un accord définitif sera marqué en trilogue avant fin 2014. (EL)