Bruxelles, 14/02/2014 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a déclaré, le 14 février, irrecevable, en raison de son introduction tardive, le pourvoi formé par Mme Simone Gbagbo, épouse de l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, contre l'arrêt du Tribunal validant la décision du Conseil de l'inscrire sur la liste des personnes et entités soumises à des sanctions en raison de la situation en Côte d'Ivoire (arrêt T-119/11 du 25 avril 2013 - EUROPE 10836).
Ces sanctions avaient été appliquées à Mme Gbagbo au motif qu'elle était l'épouse du président, qu'elle présidait le groupe Front populaire ivoirien à l'Assemblée nationale, qu'elle était soupçonnée d'entretenir des réseaux parallèles politico-religieux qui s'opposaient aux résolutions internationales, qu'elle faisait obstruction aux processus de paix et de réconciliation et qu'elle incitait publiquement à la haine et à la violence. Le Tribunal avait validé cette décision, estimant que le Conseil l'avait suffisamment motivée, qu'il n'avait commis aucune erreur manifeste d'appréciation et que les droits de la défense et de propriété de l'intéressée avaient été respectés. Pour sa part, la Cour a constaté que le pourvoi de Mme Gbagbo avait été introduit le 10 juillet 2013, alors que le délais d'appel contre l'arrêt du Tribunal avait expiré la veille. (FG)