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Bulletin Quotidien Europe N° 11019
Sommaire Publication complète Par article 16 / 37
SOCIAL - CULTURE / (ae) social

Détachement des travailleurs, accord provisoire sur un 2ème chapitre

Bruxelles, 14/02/2014 (Agence Europe) - La réunion du jeudi 13 février des négociateurs du Parlement européen, de la présidence du Conseil et de la Commission européenne a permis d'arriver à un accord provisoire sur l'ensemble du sixième chapitre, relatif à l'exécution transfrontière d'amendes et de sanctions administratives, de la proposition d'exécution de la directive (96/71/CE) concernant le détachement des travailleurs. C'est donc le second chapitre, au côté du chapitre...

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