Bruxelles, 14/02/2014 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances plancheront sur le mécanisme unique de résolution bancaire (SRM) dans l'Eurozone, lundi 17 et mardi 18 février. Auparavant, l'Eurogroupe aura fait le point sur la situation dans les pays sous programme.
La présidence grecque espère obtenir, mardi, un « mandat révisé » pour progresser dans les négociations interinstitutionnelles relatives au volet 'résolution unique' de l'union bancaire, un trilogue avec le Parlement européen étant programmé mercredi 19 février. Confiante, elle se base sur l'échange de vues qu'ont eu les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), jeudi (EUROPE 11018). « Les Vingt-huit comprennent que nous devons bouger », a indiqué un haut fonctionnaire européen. Il a néanmoins refusé d'envisager un vote à la majorité qualifiée pour vaincre les résistances de certains pays afin de parvenir à une adoption de la proposition législative avant la fin de la législature du Parlement européen, en avril.
Lundi, les ministres plancheront sur l'accord intergouvernemental sur lequel reposera en partie le Fonds unique de résolution (SRF). Selon le Conseil, ce fonds sera d'abord composé de compartiments nationaux qui seront progressivement mutualisés sur une période transitoire de 10 ans. Le PE rejette catégoriquement la voie intergouvernementale qui les dépossède de leurs prérogatives et veut un fonds unique suffisamment doté dès sa création en 2016 (EUROPE 11013).
Sur la base d'un document d'experts nationaux (voir Twitter @AgencEurope), les ministres s'interrogeront sur le financement de la résolution d'une banque lors de la phase transitoire de constitution du Fonds SRF. Et plus précisément sur la séquence des instruments mobilisables une fois que les montants des compartiments nationaux du fonds et la part mutualisée des contributions nationales auront été, le cas échéant, épuisés. Faut-il, alors, laisser une part de flexibilité au fonds dans le choix d'autres instruments mobilisables tels que les contributions ex post de l'industrie et les emprunts mutuels entre compartiments nationaux ?
Se référant à une suggestion de la BCE, certains pays, comme la France, plaident pour que le fonds SRF puisse emprunter sur les marchés. Il pourrait même bénéficier de garanties des États qui lui permettraient de lever des fonds à moindre coûts mais qui auraient un impact sur les finances publiques. L'octroi d'une licence bancaire, qui donnerait au Fonds SRF un accès au guichet de la BCE, n'est en revanche pas sur la table.
Une autre question concerne la durée de mutualisation des compartiments du fonds. Réduire la phase transitoire accélèrerait le transfert du fonds dans le champ réglementaire communautaire. Mais cette approche pose la question de la vitesse de l'alimentation du fonds par l'industrie. Sera aussi évoquée la possibilité pour les États membres de maintenir un droit de regard en cas de décision sur les transferts entre compartiments nationaux. Même chose pour le traitement des pays qui rejoindront plus tard le mécanisme SRM.
Mardi, les ministres évoqueront les négociations avec le PE sur la proposition de règlement instaurant le mécanisme SRM. La présidence grecque a identifié les principaux éléments où elle estime que la position du Conseil doit évoluer (EUROPE 11018). Elle souligne que les discussions en trilogue sur le règlement devraient pouvoir avoir un impact sur la portée et la durée de l'accord intergouvernemental. Notamment, le PE insiste fortement sur la nécessité d'un filet de sécurité ('backstop') crédible afin que le Fonds SRF soit suffisamment doté dès sa création.
Recapitalisation directe. L'Eurogroupe poursuivra ses travaux sur les modalités de recapitalisation directe de banques solvables par le Mécanisme européen de stabilité (MES) en vue des résultats de l'analyse de la solidité du secteur bancaire par la BCE et l'Autorité bancaire européenne (ABE). Un accord devrait intervenir au plus tard en mars. Sera d'ailleurs effectué un point d'étape sur la mise en place du mécanisme unique de supervision bancaire (SSM) au sein de la BCE qui supervisera directement près de 130 banques dans la zone euro à partir de novembre 2014.
Les ministres adopteront des conclusions sur l'Examen annuel de la croissance sur lequel les États membres élaboreront leurs programmes de stabilité et de réformes structurelles dans le cadre du 'Semestre européen'. Ils arrêteront la position que défendront les Européens au 'G20 Finances' (Sydney, 21-23 février).
Grèce. Il est désormais clair que la 'troïka' (Commission, BCE, FMI) ne sera pas de retour à Athènes avant lundi, même si ce retour devrait avoir lieu « peu après l'Eurogroupe » pendant lequel les ministres se contenteront de faire le point de la situation en Grèce, selon une source européenne. Une décision préliminaire pourrait alors être prise lors de l'Eurogroupe du 10 mars. Cette source s'est, par ailleurs, dite surprise par la confiance du gouvernement grec quant à l'ampleur de l'excédent budgétaire primaire 2013 (hors service de la dette). Alors que le ministre grec des Finances, Yannis Stournaras, avait déclaré que les chiffres bientôt publics constitueraient une « très grande surprise », il est « étonnement tôt » pour avoir une telle opinion, a expliqué cette source. Les chiffres officiels d'Eurostat sont attendus pour fin avril.
Chypre. Aucune décision n'est attendue concernant le programme chypriote, comme l'avait déjà prédit un haut fonctionnaire de l'UE mercredi (EUROPE 11018). Lors de l'Eurogroupe de mars, les ministres devraient alors approuver le versement d'une tranche d'aide (150 millions d'euros du MES attendus en avril, 86 millions d'euros du FMI) sous réserve que les deux dernières actions préalables soient mises en oeuvre.
Sur le Portugal, une discussion sur les modalités de sortie du plan de sauvetage devrait avoir lieu lors de la réunion informelle des ministres des Finances, début avril à Athènes.
TTF. Si la taxe sur les transactions financières (TTF) qu'onze pays membres ont entrepris d'élaborer dans le cadre d'une coopération renforcée n'est pas à l'ordre du jour du Conseil, les travaux se poursuivent sur les modalités techniques de sa mise en oeuvre, en particulier en ce qui concerne les produits dérivés. La taxation de ces produits, la première du genre, soulève des problèmes techniques particuliers et une résistance vigoureuse dans certains milieux financiers. Les ministres français et allemands travaillent activement au sein du Conseil économique franco-allemand pour faire des propositions spécifiques qui permettent de dépasser ces difficultés en vue d'une adoption de la TTF espérée encore en 2014. (MB avec EL/FG)