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Bulletin Quotidien Europe N° 11019
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cohÉsion

Les factures 2013 pèsent sur le budget 2014 (20 milliards d'euros)

Bruxelles, 14/02/2014 (Agence Europe) - Le Comité des régions et la Commission européenne ont des inquiétudes sur le versement des fonds structurels pour l'année 2014 du budget de l'UE. Il resterait plus de 20 milliards d'euros de factures 2013 à honorer en 2014, de quoi déstabiliser un budget déjà étriqué.

Le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski, s'est entretenu avec le Comité à propos de la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, lors d'une réunion avec la commission budgétaire de l'organe consultatif. Le commissaire a confirmé que beaucoup de demandes de remboursements au titre des fonds de cohésion ont été adressées tardivement, fin décembre 2013 (période qui coïncide avec la fin de période de programmations 2007-2013). Le montant total dépasserait 20 milliards d'euros. Toutefois, Janusz Lewandowski a assuré que « d'ici le mois de juin, la Commission fera en sorte que les arriérés de 2013 soient payés aux bénéficiaires des fonds européens ». La situation pourrait poser problème dans la mesure où le budget pour 2014-2020 a été réduit. Le plafond pour 2014 laisse peu de marge de manœuvre face à cette grosse facture. M. Lewandowski a estimé que « nous pourrions être très proche de la limite du plafond du CFP et nous n'excluons pas d'avoir recours à de la flexibilité supplémentaire si nécessaire », comme le prévoit le CFP à la demande surtout du Parlement européen. Le problème pourrait se poser à nouveau ultérieurement, car des demandes de paiements pour l'exercice 2007-2013 peuvent encore être transmises pendant les trois prochaines années. La situation illustre bien le « déficit budgétaire » que le Comité des régions à toujours décrié, notamment dans plusieurs avis. (MD)

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