Les députés européens se réuniront, du lundi 14 décembre au vendredi 18 décembre, pour une session plénière qui sera avant tout dominée par le feu vert des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE pour l’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027, du Plan de relance de l’économie et du règlement établissant un lien entre versement des fonds européens et respect de l’État de droit (EUROPE 12620/1).
La session plénière sera ouverte depuis le siège du PE à Strasbourg, a annoncé le Président du PE, David Sassoli, précisant que le reste de la session se déroulera à Bruxelles, conformément aux règles sanitaires en vigueur. « La ville de Strasbourg reste une des maisons du Parlement européen, où nous espérons revenir bientôt », a-t-il déclaré.
À la suite de l’accord au Conseil européen, jeudi 10 décembre, le PE a ajouté à l’ordre du jour de sa session plénière un vote, qui devrait avoir lieu mercredi, sur le prochain CFP, le budget 2021 (voir autre nouvelle) et la conditionnalité ‘État de droit'. Un débat sur le budget 2021 est prévu lundi soir tandis qu’un débat sur le CFP, la conditionnalité ‘État de droit' et les ressources propres est prévu mercredi matin.
Le règlement sur le mécanisme 'État de droit' pourrait notamment être voté lors d’une réunion extraordinaire des commissions des budgets (BUDG) et du contrôle budgétaire (CONT) du PE, lundi après-midi, avant d’être soumis à la session plénière.
Le PE évaluera par ailleurs les autres résultats du sommet européen des 10 et 11 décembre (voir autres nouvelles), en présence des Présidents du Conseil et de la Commission.
Brexit
Les députés feront par ailleurs le point, vendredi matin, avec le Conseil et la Commission sur les négociations en cours sur la relation post-Brexit entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (EUROPE 12620/6) et adopteront une résolution à ce sujet.
Le Parlement pourrait notamment être appelé à voter les mesures présentées jeudi 10 décembre par la Commission afin d’éviter une interruption brutale des trafics routier et aérien et de garantir la sécurité aérienne en cas d’absence d’accord au 1er janvier 2021 (EUROPE 12620/6).
Les coordinateurs des groupes politiques de la commission des Transports (TRAN) du PE, réunis à ce sujet vendredi 11 décembre, ont en effet décidé de recourir à la procédure d’urgence ; « si aucun accord n'est conclu entre l'UE et le Royaume-Uni avant dimanche, le PE votera les propositions la semaine prochaine », a annoncé le coordinateur du PPE, Marian Marinescu (roumain) sur Twitter, vendredi matin.
Les eurodéputés voteront, mercredi 16 décembre, également au titre de la procédure d’urgence, la récente proposition de règlement visant à garantir la prolongation temporaire, au-delà de la fin de la période de transition, de certaines autorisations, certificats et licences liés aux opérations ferroviaires dans le tunnel sous la Manche (EUROPE 12614/22).
Vaccins contre la Covid-19 et autres mesures
Alors que la course aux vaccins contre la Covid-19 s'accélère, les députés débattront mercredi de la stratégie européenne sur la vaccination (EUROPE 12582/7) avec la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides. Lors du débat, ils devraient appeler à une approche européenne afin de garantir l'accès à des vaccins sûrs dans toute l'Europe une fois que l'autorisation de mise sur le marché aura été accordée.
Les députés devraient par ailleurs confirmer, mardi 15 décembre, l'accord interinstitutionnel sur le règlement 'REACT-EU' (EUROPE 12604/2), qui prévoit une enveloppe de 47,5 milliards d'euros pour atténuer les effets immédiats de la crise de la Covid-19 dans les régions de l'UE. Mercredi, ils adopteront aussi une résolution appelant à des mesures visant à aider les PME à faire face à la crise économique.
Environnement et agriculture
En attendant les propositions concrètes de la Commission européenne en 2021 (EUROPE 12552/15), les députés fixeront leurs attentes en matière de gouvernance d’entreprise durable dans une résolution qui sera adoptée lundi 14 décembre et qui demande de mettre en place une nouvelle approche par le biais d'obligations et d'incitations, non pas seulement par la divulgation d'informations. (EUROPE 12602/18).
Mardi, le PE se prononcera sur l’accord interinstitutionnel sur la proposition de mise à jour de la directive 'Eau potable' de 1998 (EUROPE 12613/39), qui réduit les limites maximales pour certains polluants comme le plomb et les bactéries. Par ailleurs, les députés devraient demander aux États membres, dans une résolution votée jeudi, de respecter la législation européenne existante sur l’eau.
Après un débat avec la Commission, les députés devraient fixer, dans une autre résolution votée jeudi 17 décembre (EUROPE 12613/18), leurs attentes en vue de la nouvelle stratégie d’adaptation au changement climatique, qui devrait être présentée début 2021.
Le PE se prononcera en outre, mercredi, sur l’accord interinstitutionnel (EUROPE 12612/17) visant à assurer une transition en douceur entre l'actuelle politique agricole commune (PAC) et la prochaine, qui entrera en vigueur début 2022. Les mesures transitoires incorporent des dispositions permettant d'octroyer 8 milliards d'euros au titre du volet agricole du Plan de relance.
Affaires intérieures
La stratégie de l'UE sur la sécurité, présentée en juillet par la Commission (EUROPE 12535/1), ainsi que le nouveau plan d'action de la Commission en matière de lutte contre le terrorisme, présenté cette semaine (EUROPE 12619/14), feront par ailleurs l'objet d'un débat mercredi ainsi que d'une résolution.
Sur le volet 'migration', les députés adopteront mercredi deux projets de rapports qui mettent en lumière les dysfonctionnements des règles actuelles : - le rapport 'Keller' sur la mise en œuvre des règles actuelles du système de Dublin, qui fixe les responsabilités des États membres en matière de traitement des demandes d’asile (EUROPE 12613/8) ; - le rapport 'Strik' sur l'évaluation de la directive sur les retours des migrants irréguliers (EUROPE 12614/19).
Affaires étrangères et droits de l’homme
Mardi, les députés débattront des derniers développements en ce qui concerne le Partenariat oriental avec le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, ainsi que de la détérioration de la situation au Mozambique et des 25 ans du 'processus de Barcelone'.
Le PE débattra aussi, jeudi, de la détérioration de la situation des droits de l’homme en Égypte (EUROPE 12586/29), de la situation des Ouïghours dans la province autonome ouïgoure du Xinjiang (EUROPE 12538/11) et du cas de la lauréate 2012 du Prix Sakharov, l’Iranienne Nasrin Sotoudeh (EUROPE B12214/15).
Enfin, le Prix Sakharov 2020 pour la liberté de l’esprit sera remis par David Sassoli à l’opposition démocratique biélorusse (EUROPE 12587/1), lors d’une cérémonie dans l’hémicycle, mercredi à midi.
Voir l’agenda de la plénière : https://bit.ly/343Z85e (Marion Fontana avec Agathe Cherki)