Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen ont conclu, jeudi 28 janvier, à l’issue d’une quatrième réunion interinstitutionnelle (trilogue), un accord provisoire sur deux textes relatifs à l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) : une révision du règlement établissant l’EIT, d’une part, et une décision sur son programme stratégique pour 2021-2027, d’autre part.
Le premier texte vise à mettre le règlement sur l’EIT en adéquation avec Horizon Europe, le programme-cadre européen pour la recherche 2021-2027 (EUROPE 12621/10).
Il introduit notamment des modifications d’ordre financier. Car l’EIT a d’abord pour mission d’accorder des subventions à huit « communautés de la connaissance et de l’innovation » (CCI) – communautés associant établissements d'enseignement supérieur, instituts de recherche et entreprises.
Le budget alloué par l’EIT pour les sept ans à venir s’élève à 2,9 milliards d’euros (prix courants), soit 3% du budget total qui sera consacré par l’UE à la recherche.
Le texte arrêté ce jeudi prévoit que l'octroi de ces fonds aux CCI soit régi par de nouveaux mécanismes. Ces derniers, établis par l’EIT, devront être fondés sur les performances des CCI. Et ce, afin de « renforcer leur capacité à attirer d'autres investissements et à financer leurs activités indépendamment des contributions de l'EIT », détaille le Conseil de l’UE dans un communiqué.
Le maintien des CCI existantes sera en outre soumis à une évaluation globale et un groupe de représentants des États membres sera consulté sur les décisions jugées stratégiques – l'extension des accords de partenariat avec les CCI, par exemple.
Plusieurs eurodéputés se sont par ailleurs félicités que les négociateurs soient parvenus à une simplification du fonctionnement de l’EIT sur le plan administratif. Les conventions de subvention entre l’EIT et les CCI, notamment, ne seront plus annuelles, mais pluriannuelles.
« Après avoir visité un certain nombre de CCI dans mon pays d'origine, les Pays-Bas, j'ai découvert que le modèle annuel actuel était lourd et peu pratique pour les CCI », a commenté le rapporteur du groupe CRE, Robert Roos, saluant cette nouveauté.
Programme stratégique
En complément de ce cadre législatif révisé, les négociateurs ont donc arrêté le nouveau programme stratégique d'innovation (PSI) de l’EIT.
Celui-ci exige, entre autres, des CCI qu’elles deviennent plus inclusives et plus transparentes et clarifie les relations de l’EIT avec les CCI après la fin des accords de partenariat.
Il définit en outre les critères d'éligibilité et le budget des activités du programme régional d'innovation (RIS) – programme à destination des États membres de l'UE et des pays associés considérés comme « des innovateurs modestes ou modérés ».
Enfin, le nouveau PSI prévoit une procédure simplifiée pour le lancement d'une nouvelle CCI en 2022 ou 2023 dans les domaines culturel et créatif et d'une autre consacrée à l'eau, aux secteurs et écosystèmes marins et maritimes en 2026.
Les huit CCI existantes sont, elles, consacrées à la numérisation, à la santé, à l'alimentation, à la mobilité urbaine, au climat, à l'énergie, à la fabrication et aux matières premières. (Agathe Cherki)