Lorsque j’ai pris la présidence du Comité économique et social européen (CESE) à la fin du mois d’octobre 2020, j’ai annoncé un certain nombre de changements internes visant à améliorer le fonctionnement du Comité (EUROPE 12591/12). Aujourd’hui, 100 jours plus tard, nous avons tenu nos promesses.
Le 28 janvier, la session plénière du CESE a approuvé la révision du code de conduite des membres du CESE, un ensemble de règles solides définissant les responsabilités et les obligations des membres. Le code révisé apporte davantage de clarté et de transparence financière, contribue à prévenir efficacement le harcèlement et impose des sanctions plus sévères qu’auparavant en cas d’infraction.
Si une faute est alléguée, l’affaire sera examinée par le comité d’éthique nouvellement créé, qui dispose de pouvoirs d’enquête explicites. Tant les membres du CESE que le personnel pourront introduire une plainte devant le comité d’éthique. Au cours d’une éventuelle enquête, tout lanceur d’alerte reconnu sera protégé et une coopération étroite avec l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) sera assurée.
En fonction de l’issue de l’enquête et de la gravité de la faute, les membres pourront faire l’objet d’une série de sanctions. Parmi celles-ci : la destitution de l’une ou de plusieurs des fonctions exercées au sein du Comité, la réparation de tout dommage causé, la perte temporaire des indemnités perçues par les membres, la suspension de la participation à l’ensemble ou à une partie des activités ou missions du CESE et l’interdiction de représenter le CESE dans toute instance nationale, interinstitutionnelle ou internationale. Dans les cas les plus graves, il sera également possible de destituer un membre du CESE.
Les règles actualisées renforcent également la transparence financière, notamment en ce qui concerne le remboursement des missions et activités des membres. Chaque année, les membres seront tenus de présenter une déclaration financière qui sera mise à la disposition du public sur le site internet du CESE. Le document clarifie également les cas de conflits d’intérêts potentiels.
Les travaux visant à renforcer le code de conduite ont été menés à bien avec une rapidité remarquable. Je voudrais profiter de la présente tribune pour remercier les collègues qui ont travaillé sur ces changements et les membres du CESE pour leur large soutien à cette proposition et pour leur engagement à respecter les nouvelles règles. Cela prouve que nous sommes attachés à des normes éthiques élevées et à des méthodes de travail modernes et transparentes.
Il est certain que de tels changements ne naissent pas par génération spontanée. Ils sont la conséquence des défis auxquels le CESE a été confronté tout au long de l’année 2020. À la suite de l’allégation de harcèlement visant un des membres du CESE, en septembre 2020, le Parlement européen a décidé de ne pas donner décharge au CESE pour l’exercice 2018 (EUROPE 12585/7).
En assumant la présidence du CESE, j’ai souligné que je traiterais avec tout le sérieux voulu les préoccupations des députés au Parlement européen. C’est la raison pour laquelle les modifications que nous avons proposées suivent les lignes directrices publiées par le Parlement européen ainsi que les recommandations de la Médiatrice et de l’OLAF. Nous nous sommes également appuyés sur les meilleures pratiques d’autres institutions, à savoir le Parlement européen et le Comité européen des régions.
Je tiens à vous assurer qu’il s’agit ici de la première, mais certainement pas de la dernière des réformes que le CESE entreprendra sous ma présidence. Je m’emploierai sans relâche à rétablir l’image du Comité économique et social européen et à restaurer la confiance et la crédibilité dont j’entends qu’il jouisse, tant sur le plan externe qu’interne.
Nous voulons adapter le rôle du CESE, tel que défini dans les traités, à l’avenir, à la réalité de l’après Covid-19 et aux besoins des institutions que nous conseillons. Nous continuerons à améliorer nos méthodes de travail pour tirer le meilleur parti de la 'nouvelle normalité', en opérant pour l’essentiel dans un environnement virtuel et à distance. Cet éloignement suscite certes des défis, car les discussions présentielles font clairement défaut, mais il n’est pas sans avantages : nous pouvons agir plus vite, de manière plus souple, et entrer en contact avec de plus nombreuses personnes encore.
Le Comité change. Le nouveau mandat a amené plus de 40% de nouveaux membres (et, parmi eux, une proportion plus élevée de femmes). Leur énergie vitale, unie au savoir-faire de membres de longue date, crée un mélange unique d’expérience et de créativité. Nous voulons en tirer parti pour contribuer à façonner l’Europe de l’après Covid-19. Il s’agit d’une Europe prospère sur le plan économique, socialement inclusive et durable sur le plan environnemental.
Mais les actes comptent plus que les mots. C’est pourquoi je demande à nos partenaires et parties prenantes – les décideurs de l’UE et les organisations de la société civile – de nous rejoindre dans ce nouvel élan et cette énergie nouvelle, unis pour l’avenir de l’Europe !
Christa Schweng est présidente du Comité économique et social européen