Selon des informations recueillies par EUROPE, la dernière réunion du groupe de travail ‘Énergie’ du Conseil de l’Union européenne aurait déjà conduit, mardi 26 janvier, à l’apparition de divergences importantes entre les États membres concernant la révision du règlement de l'UE (347/2013) sur le réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E), en particulier sur la question du gaz.
« Tous les États membres n’ont pas encore de position, mais on voit déjà les grandes lignes de fracture et, sans aucune surprise, le sujet le plus clivant est la question du gaz », nous a ainsi confié une source.
Présentée le 15 décembre dernier, la proposition de révision de la Commission européenne prévoit d’exclure les infrastructures de gaz naturel du champ d’application des projets d’intérêt commun (EUROPE 12623/3, 12618/9).
Cela signifie qu’à la date d’entrée en vigueur du règlement révisé, les projets gaziers ne pourront plus bénéficier du statut de PIC qui permet à un projet d’infrastructure énergétique transfrontalier de devenir éligible à un certain nombre d’avantages, notamment à un soutien financier de l’UE.
Mais un groupe de huit États membres (la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, la Grèce et Chypre) s’opposerait à cette idée. D’après nos informations, ces pays demanderaient soit de rejeter purement et simplement cette option, soit de maintenir le gaz naturel dans le champ d’application des PIC de manière indirecte, en laissant davantage de flexibilité dans la catégorie pour les projets relatifs à l’hydrogène.
Selon la Commission, cette nouvelle catégorie ne couvrira que des projets relatifs à l’hydrogène contribuant de manière significative à la durabilité, notamment en renforçant le déploiement de l’hydrogène renouvelable.
Les huit pays, quant à eux, souhaiteraient que cette nouvelle catégorie couvre les projets relatifs à des mélanges hydrogène-gaz naturel. (Damien Genicot)