Jusqu'au 5 février 2021

Lundi 1er février

Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom), Comité spécial Agriculture (CSA).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - BUDG : examen de la proposition de la Commission sur la réserve d’ajustement au Brexit et les corrections du budget 1/2021 ; vote de l’avis sur le ‘Semestre européen’ 2021 en ce qui concerne l’emploi et les droits sociaux ainsi que de l’avis sur les activités financières de la BEI (odj. https://bit.ly/3psNYQb ). - PECH : Débats : Pêcheurs pour le futur : attirer une nouvelle génération vers l’industrie de la pêche (rapp. M. Pizarro) ; nouvelle approche de la stratégie maritime atlantique (rapp. P. Karleskind) ; vote du rapport sur le contrôle des pêcheries (rapp. C. Aguilera) (odj. https://bit.ly/2Mx2yaP ). - FEMM : examen de l’avis sur le futur du marché unique numérique avec l’utilisation de l’IA (rapp. M. da Graça Carvalho) (odj. https://bit.ly/3cjYw0k ). - INGE : audition d’experts et échange de vues sur de possibles menaces d’interférence de pays tiers dans le contexte géopolitique (Turquie, Russie) (odj. https://bit.ly/3iSFU93 ). - LIBE : huitième réunion du groupe mixte de contrôle parlementaire sur Europol (vidéoconférence – et 02/02) (odj. https://bit.ly/3abObRA - lien vers la réunion : http://bit.ly/2M6PKIA ). - ECON : adoption du rapport pour avis sur la modification de la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine fiscal ; vote de l’avis sur le programme Fiscalis (rapp. S. Giegold) ; dialogue économique et échange de vues avec João Leão, président du Conseil Ecofin et ministre d'État portugais chargé des finances (suite du 25 janvier 2021) (odj. https://bit.ly/3tijFya ). - REGI : échange de vues avec le ministres portugais du Plan sur les priorités de la Présidence portugaise ; débat : renverser les tendances démographiques dans les régions de l’UE par la politique de cohésion (rapp. D. Buda) ; vote de l’avis sur l’accord UE-Royaume-Uni concernant les procédures de sécurité pour l’échange et la protection des informations classifiées (odj. http://bit.ly/3pv4Xl0 ). - EMPL : entretien avec le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit ; vote de l’avis sur l’accord UE-Royaume-Uni concernant les procédures de sécurité pour l’échange et la protection des informations classifiées ; échange de vues avec les directeurs exécutifs des agences relevant des compétences de la commission (Cedefop, Eurofound, EU-OSHA, ETF et ELA (odj. https://bit.ly/39y81Yd ). – ANIT : audition d’experts sur les procédures techniques et administratives pour la mise en œuvre du règlement sur la protection des animaux pendant le transport (odj. https://bit.ly/2M2j5DX ).

Mardi 2 février

Lisbonne. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres responsables de la Compétitivité (Recherche et Innovation) (et 03/02). À l’heure où nous allions sous presse, l’ordre du jour de la réunion n’avait pas été communiqué.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS), Civcom.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-481/19 (Consob - une personne physique, soumise à une enquête administrative pour délit d’initié, a-t-elle le droit de garder le silence lorsque ses réponses pourraient faire ressortir sa responsabilité pour une infraction passible de sanctions administratives présentant un caractère pénal ou sa responsabilité pénale ?)

Mercredi 3 février

Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et Coreper II, Comité militaire de l’UE (CMUE).
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Présentation du plan européen de lutte contre le cancer (Schinás).
Bruxelles. Comité européen des Régions (CdR). 142e Session plénière (en ligne) (au 05/02). Infos et Ordre du jour : http://bit.ly/36ixfYa
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-637/18 (Commission/Hongrie - Dépassement des valeurs limites pour les PM10 par la Hongrie de façon systématique et persistante depuis le 1er janvier 2005, les valeurs limites journalières de concentration de PM10). - C-555/19 (Fussl Modestraße Mayr - l’interdiction de diffuser, dans le cadre des programmes de télévision allemands émis au niveau national, de la publicité au seul niveau régional est-elle contraire au droit de l’Union ?) – aff. jtes C-155/19 et C-156/19 (FIGC et Consorzio Ge.Se.Av - une fédération sportive nationale, telle que la Fédération italienne de football, peut-elle être soumise aux règles de passation des marchés publics ?)

Jeudi 4 février

Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS.
Bruxelles: Commission européenne. Conférence de haut niveau de la Commission européenne sur la taxation verte.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - AFCO : Audition publique sur l’évaluation et la mise en œuvre de l’art.50 TUE ; débat sur le projet de rapport sur l’accord interinstitutionnel sur un registre obligatoire de transparence (rapp. D. Hübner) ; débat sur la modification de l’Acte concernant l’élection au suffrage universel direct des membres du PE ; vote de l’avis sur l’accord UE-Royaume-Uni concernant les procédures de sécurité pour l’échange et la protection des informations classifiées (rapp. A. Tajani) (odj. https://bit.ly/3oujpIw ). - ENVI : présentation par la Présidence portugaise du Conseil de ses priorités dans le domaine de la santé. - LIBE : échange de vues ave Francisca Van Dunem, ministre portugaise de la Justice sur les priorités de la Présidence portugaise. - BECA : audition sur l’impact de la Covid-19 et d’autres menaces pour la santé sur le cancer et discussion avec la commissaire Stella Kyriakides sur le plan de la Commission de lutte contre le cancer. - AFET : échange de vues avec le Service européen pour l’Action extérieure sur l’état des relations UE-Amérique latine (notamment Colombie, Bolivie, Chili et Pérou). - FEMM : adoption de l’avis sur la modification du règlement établissant l’Agence européenne des droits fondamentaux (rapp. E. Regner) (odj. https://bit.ly/3cjYw0k ). - DEVE : débat sur l’accès aux vaccins contre la Covid-19 avec la commissaire aux Partenariats internationaux, Jutta Urpilainen ; débat sur une étude récente sur l’usage des pesticides dans les pays en développement ; vote sur la décharge sur le budget 2019 du Fonds européen de développement (odj. https://bit.ly/3afJd65 ).

Vendredi 5 février